Vous venez de perdre votre emploi ? Sous certaines conditions, vous pouvez encore prétendre à bénéficier de la mutuelle obligatoire de votre entreprise. C’est ce qu’on appelle la portabilité de la mutuelle. En quoi cela consiste-t-il ? Quelles sont les conditions pour en profiter ? Quelles sont les démarches ? Le point complet sur la portabilité de la mutuelle.

Qu’est-ce que la portabilité de la mutuelle ?

La portabilité de la mutuelle désigne le dispositif qui permet à un ex-salarié de continuer à profiter de la complémentaire santé ou mutuelle obligatoire de son entreprise, même après son départ. Autrement dit, la portabilité de la mutuelle vous autorise à conserver les garanties en termes de protection de santé de votre ancienne entreprise, pendant plusieurs mois. Ce dispositif a été pensé pour éviter que les personnes en situation de perte d’emploi ne se retrouvent en même temps sans couverture complémentaire santé.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle ?

Pour pouvoir bénéficier de la portabilité de la mutuelle, plusieurs conditions doivent être remplies. La portabilité de la mutuelle ne peut en effet s’appliquer que si :

• la rupture de votre contrat de travail est justifiée par un autre motif que la faute lourde (ceci inclut donc le licenciement pour inaptitude, le licenciement économique, le licenciement pour faute grave ou encore la rupture conventionnelle) ;
• la fin de votre contrat de travail vous ouvre le droit à des allocations chômage ;
• vous avez souscrit à la mutuelle obligatoire de votre entreprise durant votre contrat.

À noter que les conditions de la portabilité de la mutuelle en cas de démission se veulent plus particulières. En effet, un salarié qui démissionne de son entreprise peut prétendre au dispositif de portabilité de la mutuelle uniquement si sa démission lui ouvre le droit à des allocations chômage (démission pour suivre le conjoint muté, démission liée à un déménagement après mariage, etc.).

Quelles sont les démarches ?

Le salarié qui souhaite bénéficier de la portabilité de la mutuelle n’a aucune démarche à réaliser. C’est en effet à l’entreprise d’effectuer les démarches pour permettre à son ancien salarié de profiter de la portabilité de la mutuelle en cas de licenciement économique, de fin de CDD, etc., sous réserve qu’il respecte toutes les conditions évoquées ci-dessus. Par ailleurs, la portabilité de la mutuelle est totalement gratuite pour son bénéficiaire.

Quelles alternatives à la portabilité de la mutuelle ?

Vous n’êtes pas éligible à la portabilité de la mutuelle, ou vous arrivez à l’échéance du dispositif ? Pour profiter d’une meilleure couverture santé, vous êtes, dans ces deux cas, invité à souscrire un contrat de mutuelle santé individuel. En fonction de vos besoins, de vos exigences et/ou de votre budget, il vous faudra opérer des choix entre les niveaux de protection proposés, les garanties souhaitées, et le montant des cotisations de votre future complémentaire santé. Expert en assurance et prévoyance santé, Filiassur vous propose une offre de complémentaire santé sur mesure, avec une couverture de l’ensemble de vos frais médicaux, et une protection optimale pour toute votre famille. Avec Filiassur santé, vous accédez par exemple à la prise en charge d’un équipement optique jusqu’à 250 euros, ainsi qu’au remboursement d’une prothèse dentaire jusqu’à 215 euros. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos conseillers.

Une expression populaire veut que l’on n’emporte pas son argent avec soi dans sa tombe. Alors, que deviennent ces différents comptes bancaires après un décès ? Éléments de réponse.

Des comptes bancaires bloqués à l’annonce du décès

C’est la démarche la plus classique, qui s’applique aux comptes bancaires individuels et livrets d’épargne détenus par un défunt. Averties du décès de leur client, les banques sont invitées à bloquer immédiatement les comptes bancaires, jusqu’au règlement de la succession. Mis à part quelques dépenses particulières comme les frais funéraires, les frais de dernière maladie, les impôts ou les loyers, plus aucun dépôt ni retrait n’est autorisé depuis le compte bancaire après un décès. De la même manière, les procurations sur compte bancaire après un décès cessent d’avoir un effet, pour éviter les retraits plus ou moins justifiés sur le compte du défunt entre l’annonce de sa disparition et le règlement de la succession.

Dans le cadre d’un compte joint, le co-titulaire du compte peut librement continuer à utiliser le compte bancaire, sauf si le notaire en charge de la succession et/ou l’un des héritiers formule une demande de blocage du compte bancaire après le décès. Comme pour le compte individuel, il est alors nécessaire d’attendre que la succession soit établie pour voir débloqués les comptes bancaires d’une personne décédée.

Qui peut accéder aux comptes bancaires d’un défunt ?

Seuls les héritiers du défunt peuvent accéder aux comptes bancaires d’une personne décédée. Pour débloquer les comptes bancaires après un décès, il est nécessaire de présenter un document établissant ce statut d’héritier. Ce document est le plus souvent établi par un notaire. Il peut aussi, lorsque la succession est inférieure à 5 000 €, se présenter sous la forme d’une attestation signée de l’ensemble des héritiers.

Comment retrouver l’ensemble des comptes et assurances d’un défunt ?

Les proches d’une personne disparue n’ont que très rarement une idée précise de la situation financière du défunt, et il n’est pas toujours facile de savoir, par exemple, si une personne décédée avait une assurance vie. Pour retrouver d’éventuels comptes bancaires oubliés, il est possible de s’appuyer sur le fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Ce fichier offre une vision complète de la situation financière du défunt. Pour y accéder, il faut en faire la demande par voie postale en accompagnant le courrier d’un ensemble de justificatifs.

Pour éviter ces démarches fastidieuses et chronophages, la meilleure solution demeure souvent de les anticiper, en préparant son décès de son vivant. Vous seriez par exemple inspiré de lister sur un document l’ensemble de vos comptes bancaires et contrats d’assurance, pour permettre à vos proches de les retrouver plus facilement après votre décès. De la même manière, vous éviterez à vos proches de se retrouver dans une situation financière délicate au moment de réaliser les démarches liées à votre décès, en souscrivant un contrat d’Assurance Prévoyance Décès. Chez Filiassur, l’Assurance Prévoyance Décès prévoit un soutien financier pour le conjoint du défunt, lui permettant, grâce au capital versé, d’assumer toutes les dépenses liées à votre disparition. Une aide financière souvent la bienvenue, dans l’attente du déblocage des comptes bancaires.

Alors que 73% des Français se connectent à Internet quotidiennement, selon une étude de Médiamétrie effectuée en mai 2020, la France s’est logiquement posé ces dernières années la question de la mort numérique. On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Qu’est-ce que la mort numérique ? Comment l’anticiper ?

La mort numérique est inscrite dans la législation française depuis fin 2016. Entrée en vigueur le 7 octobre 2016, la loi pour une République numérique a donné le droit à l’oubli numérique pour les citoyens français. Concrètement, cela veut dire qu’un Français peut, depuis fin 2016, anticiper ce qu’il sera fait de ses données numériques (adresses e-mail, comptes sur les réseaux sociaux, messageries en ligne, fichiers légalement téléchargés, etc.) après sa mort. Alors que le règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté la même année, et entré en vigueur en 2018 dans toute l’Europe, protège les données personnelles des utilisateurs de leur vivant, il n’était pas fait mention de la mort numérique dans le RGPD.

Pour anticiper sa mort numérique, il est possible, comme lors de la préparation d’une succession classique, de rédiger un testament (qui sera cette fois numérique) en donnant des directives claires : suppression de toutes les données, de seulement certaines, conservation et transmission de données à un proche, etc. Le testament numérique doit être enregistré dans le registre central des dispositions de dernières volontés, par un tiers de confiance numérique (appartenant à la FNTC) certifié par la CNIL.

Qui peut accéder aux comptes d’une personne décédée ?

En dehors de la possibilité de rédiger ce testament numérique, certains sites permettent de désigner directement un légataire qui aura la possibilité de supprimer ou de conserver les comptes de la personne décédée.
Chez Google par exemple, l’outil « gestionnaire de compte inactif » permet au titulaire du compte de spécifier les coordonnées d’une personne que Google préviendra si le compte reste inactif trop longtemps. Cette personne aura accès aux données du défunt s’il en avait fait le choix, mais ce dernier peut aussi demander à l’avance à Google de supprimer son compte dès qu’il devient inactif.
Sur Facebook, le légataire désigné ne pourra que transformer le profil du défunt en compte commémoratif et le gérer, sans pouvoir le supprimer.

En l’absence de directives claires de la part de la personne décédée, ce sont ses héritiers (ou, sur certains sites, n’importe quel proche ayant en sa possession le certificat de décès) qui pourront accéder aux comptes numériques du défunt. Ils auront alors le droit à la fois de récupérer et conserver les données numériques, et de les supprimer.

En résumé, pour pouvoir accéder aux comptes Facebook (ou autres) d’une personne décédée, il faut faire partie des personnes suivantes :

• un tiers de confiance numérique désigné par un testament numérique ;
• un légataire numérique désigné directement sur un site par la personne décédée avant sa mort ;
• un proche en possession d’un certificat de décès (sur Twitter, Snapchat, LinkedIn par exemple) ;
• un héritier.

Comment supprimer les comptes d’une personne décédée ?

Tout dépend du compte que vous souhaitez supprimer. Il vous faudra contacter directement le site où se trouve le compte en question, et être habilité à faire la suppression.

Par exemple, voici comment supprimer un compte Facebook d’une personne décédée :

• la personne décédée doit au préalable avoir choisi de supprimer son compte à son décès (dans Paramètres / Sécurité / Légataire / Suppression définitive de votre compte).
• vous devez signaler le décès de la personne en contactant Facebook via ce formulaire, et en choisissant l’option « Je vous prie de supprimer ce compte en raison du décès de son propriétaire ».
• vous devez être un membre de la famille proche ou un exécutant, pour que votre demande soit acceptée par Facebook.

Prévoyance : à quoi sert-elle ?

La vie est faite d’imprévus. Pour faire face aux conséquences financières de ces imprévus, il existe dans le domaine de l’assurance des contrats dits de prévoyance. Définition, enjeux, fonctionnement, différences avec la mutuelle… voici tout ce qu’il faut en savoir.

Qu’est-ce que la prévoyance ?

La loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 définit la prévoyance comme l’ensemble des « opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage ». Autrement dit, et c’est dans son appellation, la prévoyance permet d’être prévoyant face aux aléas de la vie et de ne pas vous retrouver totalement démuni(e) lorsqu’un événement dramatique se produit.

Comment ça fonctionne ?

Le contrat d’assurance prévoyance fonctionne sensiblement de la même manière que la plupart des contrats d’assurance que vous avez l’habitude de souscrire (auto, habitation, etc.). En cas d’accident, de maladie ou de décès, la compagnie auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat vous verse des indemnités au titre de votre contrat prévoyance. Les modalités de ces indemnités (montant, versement en rente ou capital, etc.) varient en fonction du type de contrat souscrit. Dans le cadre d’un contrat de prévoyance décès, par exemple, les bénéficiaires du contrat peuvent percevoir un capital ou une rente au décès du signataire du contrat. Cette situation permet aux survivants (conjoint, enfants) de percevoir des prestations destinées à remplacer la perte financière liée au décès du signataire.

Prévoyance VS mutuelle : quelles différences ?

Lorsqu’un événement ayant pour conséquence une diminution des revenus (maladie, accident, décès, etc.) se produit, la Sécurité sociale et la mutuelle sont deux organismes amenés à intervenir. Leur prise en charge financière demeure toutefois très limitée. Surtout, la mutuelle n’intervient que pour le remboursement de frais de santé. Une mutuelle, complémentaire santé ou assurance santé n’a en effet pas d’autre vocation que de compléter le remboursement des soins médicaux de l’Assurance maladie. De son côté, la prévoyance a vocation à maintenir votre niveau de vie ou celui de vos proches en cas d’accident.

Prévoyance obligatoire et prévoyance individuelle

Vous cotisez à la Sécurité sociale via votre activité professionnelle ? Sachez que vous avez accès à une prévoyance obligatoire. Celle-ci se matérialise, notamment, lorsque vous êtes en arrêt de travail suite à un accident et que vous percevez des indemnités de la Sécurité sociale pour compenser votre perte de salaire. Avec la prévoyance individuelle, il s’agit d’aller au-delà de la prévoyance obligatoire. La prévoyance individuelle agit comme une « sur-complémentaire » pour pallier les insuffisances de la prévoyance obligatoire.

Comment choisir une bonne prévoyance ?

Le choix d’un contrat prévoyance dépend de deux principaux critères : votre profil et vos besoins. Votre âge, le niveau de vos revenus et votre état de santé conditionnent en grande partie le choix d’une assurance prévoyance. Selon ce que vous attendez de votre prévoyance (versement d’un capital à votre conjoint(e), versement d’une rente pour les études de vos enfants, etc.), vous aurez ensuite à vous orienter vers un type de contrat plutôt qu’un autre. Chez Filiassur, nous vous proposons toute une gamme de contrats prévoyance pour nous adapter à tous vos besoins. Découvrez notamment les caractéristiques de nos contrats Filiassur Prévoyance Décès et Filiassur Accidents de la vie.

N’hésitez pas à consulter la fiche solution Prévoyance décès pour plus d’informations sur notre offre.

Filiassur continue sur sa lancée en vous proposant un tout nouveau produit alliant innovation,  protection et toujours plus de simplicité !

La recherche de satisfaction client étant au cœur de ses préoccupations, Filiassur propose une offre Emprunteur qui garantit sécurité et simplicité à chaque étape de vos démarches.

Les + :

• Une couverture complète avec des formules au choix
• Des formalités médicales en ligne : la validation du questionnaire de santé en quelques clics
• Des formalités médicales réduites au minimum : un simple questionnaire de santé  jusqu’à 1 000 000 € d’emprunt et moins de 55 ans

A propos de l’offre :

• Une démarche en ligne avec signature électronique

• 100% compatible avec les critères d’équivalence des garanties

• Un suivi du dossier en temps réel

• Un accompagnement personnalisé

Nous vous invitons à en apprendre davantage sur Filiassur Emprunteur en cliquant sur ce lien .