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Avec environ 800 000 intérimaires recensés chaque mois par Pôle Emploi ces dernières années, le secteur de l’intérim prend une place conséquente sur le marché du travail en France. Comme les salariés traditionnels, les intérimaires bénéficient de la mutuelle obligatoire d’entreprise, mais dans des conditions quelque peu différentes.

 

Quelles sont les caractéristiques spécifiques de la mutuelle santé en intérim ?

 

Pendant tout le temps où il est en mission, l’intérimaire doit bénéficier aux yeux du Code du travail des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise qui l’emploie (en termes de rémunération, de restauration, etc.). En matière de complémentaire santé, la loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise entrée en vigueur début 2016 s’applique également aux intérimaires. À une condition que nous verrons ensuite, les intérimaires peuvent eux aussi bénéficier d’une complémentaire santé financée au minimum à 50 % par leur employeur (qui est ici leur agence d’intérim).
Cette complémentaire santé en intérim doit, elle aussi, inclure un panier de soins, couvrant au minimum les mêmes garanties que la mutuelle d’entreprise obligatoire d’un salarié traditionnel. En revanche, la portabilité de la mutuelle santé intérim s’arrête à 7 mois maximum après la fin de la mission, contre 12 mois pour les salariés en CDI, et cette mutuelle intérim porte un nom spécifique (Intérimaires Santé).
Autre caractéristique spécifique à l’intérimaire, ce dernier peut bénéficier d’une aide financière venant du Fonds d’action sociale du travail temporaire (FASTT) qui peut prendre en charge jusqu’à 50 % de la cotisation restée à la charge du salarié. La mutuelle intérimaire avec FASTT vous reviendra par exemple à seulement 25 % de la cotisation globale si l’employeur se contente de payer les 50 % minimum exigés par la loi.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une mutuelle intérimaire ?

 

L’intérimaire doit remplir une condition de temps de travail pour bénéficier automatiquement de la mutuelle santé obligatoire d’entreprise, ce qui n’est pas le cas pour les autres salariés. Il doit ainsi avoir cumulé 414 heures de travail au cours des 12 derniers mois écoulés, pour se retrouver couvert à partir du premier jour du mois suivant le franchissement de ce plafond.
Pour les intérimaires ne souhaitant pas attendre ce délai, ils peuvent faire une demande d’adhésion par anticipation, dont le coût sera alors entièrement à leur charge jusqu’à ce qu’ils aient dépassé les 414 heures de travail.
Pour les intérimaires en CDI ou en contrat de mission de plus de 3 mois, l’adhésion à la mutuelle intérimaire est en revanche automatique, et la couverture démarre dès le premier jour du contrat de travail.

 

La mutuelle intérim, obligatoire ou pas ? Existe-t-il des alternatives ?

Cette mutuelle intérim obligatoire pour l’entreprise peut être refusée par l’intérimaire (qui devra alors faire une demande de dérogation) dans deux cas principaux :

• s’il effectue une mission courte (3 mois ou moins) ;
• s’il est déjà couvert au début de son contrat de travail : en tant qu’ayant droit, par la Complémentaire santé solidaire (qui regroupe désormais la couverture mutuelle universelle et l’aide au paiement d’une complémentaire santé), ou encore par sa propre mutuelle santé.

En effet, certains travailleurs habitués à avoir une activité partielle, tels que les intérimaires, préfèrent souscrire une complémentaire santé plus complète, les couvrant à chaque moment de l’année, même en cas d’inactivité prolongée. C’est ce que propose la complémentaire santé Filiassur qui vous garantit notamment un remboursement complet de vos frais d’hospitalisation et médicaux, ainsi qu’une protection optimale pour toute votre famille. Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur cette assurance, vous pouvez consulter la fiche Solution Santé du spécialiste Filiassur.

 

Si on entend beaucoup parler de complémentaire santé, peu de gens sont capables d’en donner une définition précise… À quoi sert-elle exactement ? Est-elle obligatoire pour tout le monde ? Quelle différence avec la mutuelle santé ? Nous répondons à toutes vos questions sur ce dispositif !

 

Complémentaire santé : définition

Une complémentaire santé est un dispositif complétant la prise en charge de l’Assurance maladie. En fonction des circonstances, elle peut ainsi prendre tout ou partie des frais non remboursés par la Sécurité sociale, comme les dépassements d’honoraires des médecins par exemple. À noter également que, depuis l’ANI (accord national interprofessionnel) de 2016, la complémentaire santé est obligatoire pour les salariés : sauf cas particulier, ils doivent adhérer à la complémentaire de leur entreprise. En revanche, ce dispositif reste facultatif pour toutes les personnes « non salariées », comme les freelances et les commerçants par exemple.

 

Pourquoi prendre une complémentaire santé ?

Vous n’êtes pas salarié ? Si rien ne vous oblige à souscrire une complémentaire santé, cela reste tout de même vivement conseillé. En effet, le restant à votre charge peut être très lourd en fonction des soins dont vous avez besoin : les remboursements de l’Assurance maladie restent notamment faibles dans le domaine dentaire et le domaine optique… Sans parler des avantages que peut vous offrir une complémentaire santé en cas d’hospitalisation, comme la prise en charge de vos frais de confort (ex. : chambre individuelle, TV) et de vos frais de transport par exemple !

Bon à savoir également : si vous êtes salarié, rien ne vous interdit de renforcer votre couverture d’entreprise avec une offre supplémentaire. On parle alors plus précisément de « surcomplémentaire santé ».

 

Quelle est la différence entre une complémentaire santé, une mutuelle et une assurance santé ?

Il n’y a pas vraiment de différence entre une mutuelle et une complémentaire santé : ces mots sont utilisés comme des synonymes dans le langage courant… Même s’il s’agit en réalité d’un léger « abus de langage ». Car, au sens strict du terme, la mutuelle désigne l’organisme qui délivre la complémentaire, pas le contrat en lui-même. Quant à la différence entre complémentaire et assurance santé, elle tient seulement aux établissements qui les délivrent ! En effet, ces deux contrats ont exactement la même fonction. À savoir : couvrir au maximum les frais non pris en charge par l’Assurance maladie. Cependant :

• les complémentaires sont délivrées par des mutuelles. Il s’agit d’organismes à but non lucratif obéissant au Code de la mutualité ;
• les assurances santé sont délivrées par des compagnies d’assurances, régies par le Code des assurances.

 

Vous pouvez donc aussi bien opter pour une complémentaire qu’une assurance santé ! L’essentiel est de comparer les garanties et les tarifs avant d’arrêter votre choix. Par exemple, l’Assurance Complémentaire Santé Filiasur propose une protection optimale à toute votre famille : n’hésitez pas à demander votre devis en ligne !

 

Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire ?

Si vos revenus sont faibles, vous pouvez adresser une demande de complémentaire santé solidaire (CSS) à votre centre de Sécurité sociale. Lancée le 1^er novembre 2019, cette aide unique nécessite très peu démarches et de justificatifs. Elle remplace ainsi avantageusement les anciennes « couverture maladie universelle complémentaire contributive » (CMU-C) et « l’aide à la complémentaire santé » (ACS), que de nombreux Français peinaient à activer.

 

En pratique, la CSS coûte de 0 à 1 euro par jour maximum. Elle vous dispense de tout « reste à charge », et vous permet aussi de ne pas avancer les frais dans de nombreuses situations (ex. : consultations, achat des médicaments en pharmacie). Pour l’obtenir, 2 grandes conditions :

• bénéficier de l’Assurance maladie ;
• ne pas dépasser un certain plafond de ressources, variable selon la composition de votre foyer.

 

À titre indicatif, si vous vivez seul vous pouvez prétendre à la :

• CSS gratuite avec un revenu annuel inférieur ou égal à 8 951 € ;
• CCS avec participation de 1 € par jour, si votre revenu n’excède pas 12 084 €.*

 

 

*Source : gouvernement.fr, « Plafonds de ressources applicables au 1^er novembre 2019 en métropole »