Avec environ 800 000 intérimaires recensés chaque mois par Pôle Emploi ces dernières années, le secteur de l’intérim prend une place conséquente sur le marché du travail en France. Comme les salariés traditionnels, les intérimaires bénéficient de la mutuelle obligatoire d’entreprise, mais dans des conditions quelque peu différentes.
Quelles sont les caractéristiques spécifiques de la mutuelle santé en intérim ?
Pendant tout le temps où il est en mission, l’intérimaire doit bénéficier aux yeux du Code du travail des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise qui l’emploie (en termes de rémunération, de restauration, etc.). En matière de complémentaire santé, la loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise entrée en vigueur début 2016 s’applique également aux intérimaires. À une condition que nous verrons ensuite, les intérimaires peuvent eux aussi bénéficier d’une complémentaire santé financée au minimum à 50 % par leur employeur (qui est ici leur agence d’intérim).
Cette complémentaire santé en intérim doit, elle aussi, inclure un panier de soins, couvrant au minimum les mêmes garanties que la mutuelle d’entreprise obligatoire d’un salarié traditionnel. En revanche, la portabilité de la mutuelle santé intérim s’arrête à 7 mois maximum après la fin de la mission, contre 12 mois pour les salariés en CDI, et cette mutuelle intérim porte un nom spécifique (Intérimaires Santé).
Autre caractéristique spécifique à l’intérimaire, ce dernier peut bénéficier d’une aide financière venant du Fonds d’action sociale du travail temporaire (FASTT) qui peut prendre en charge jusqu’à 50 % de la cotisation restée à la charge du salarié. La mutuelle intérimaire avec FASTT vous reviendra par exemple à seulement 25 % de la cotisation globale si l’employeur se contente de payer les 50 % minimum exigés par la loi.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une mutuelle intérimaire ?
L’intérimaire doit remplir une condition de temps de travail pour bénéficier automatiquement de la mutuelle santé obligatoire d’entreprise, ce qui n’est pas le cas pour les autres salariés. Il doit ainsi avoir cumulé 414 heures de travail au cours des 12 derniers mois écoulés, pour se retrouver couvert à partir du premier jour du mois suivant le franchissement de ce plafond.
Pour les intérimaires ne souhaitant pas attendre ce délai, ils peuvent faire une demande d’adhésion par anticipation, dont le coût sera alors entièrement à leur charge jusqu’à ce qu’ils aient dépassé les 414 heures de travail.
Pour les intérimaires en CDI ou en contrat de mission de plus de 3 mois, l’adhésion à la mutuelle intérimaire est en revanche automatique, et la couverture démarre dès le premier jour du contrat de travail.
La mutuelle intérim, obligatoire ou pas ? Existe-t-il des alternatives ?
Cette mutuelle intérim obligatoire pour l’entreprise peut être refusée par l’intérimaire (qui devra alors faire une demande de dérogation) dans deux cas principaux :
- s’il effectue une mission courte (3 mois ou moins) ;
- s’il est déjà couvert au début de son contrat de travail : en tant qu’ayant droit, par la Complémentaire santé solidaire (qui regroupe désormais la couverture mutuelle universelle et l’aide au paiement d’une complémentaire santé), ou encore par sa propre mutuelle santé.
En effet, certains travailleurs habitués à avoir une activité partielle, tels que les intérimaires, préfèrent souscrire une complémentaire santé plus complète, les couvrant à chaque moment de l’année, même en cas d’inactivité prolongée. C’est ce que propose la complémentaire santé Filiassur qui vous garantit notamment un remboursement complet de vos frais d’hospitalisation et médicaux, ainsi qu’une protection optimale pour toute votre famille. Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur cette assurance, vous pouvez consulter la fiche Solution Santé du spécialiste Filiassur.