Garantie Prévoyance Décès - Quels documents fournir en cas de sinistre ?
Voici les documents à nous fournir :
En cas de décès
- Extrait de l’acte de décès de l’assuré
- La cause et les circonstances du décès
- Demande de règlement signée par chaque bénéficiaire accompagné d’un RIB
- Extrait d’acte de naissance de chaque bénéficiaire
Si le décès résulte d’un accident
- Un PV de gendarmerie ou un certificat médical post-mortem mentionnant que le décès est accidentel ou une coupure de presse ou toute pièce justifiant de l’accident.
En cas de PTIA
- Déclaration écrite précisant les circonstances de l’état et le degré d’incapacité ou de l’invalidité
- La date et le lieu et le cas échéant le nom de témoins, ou des tiers responsables
- Un rapport médical circonstancié sur la cause, la nature, le début l’évolution probable de la maladie ou les conséquences prévisibles de l’accident
- Ainsi que le degré de l’inaptitude au travail, la date de consolidation
Pour toutes les garanties et conformément aux Conditions Contractuelles, l’Assureur se réserve le droit de demander des renseignements complémentaires.
