Garantie Accident de la Vie – Quels documents fournir en cas de sinistre?


Voici les documents à nous fournir :

– Lieu, causes et circonstances de l’accident
– Conséquences connues ou supposées
– Nom et adresse des témoins
– Tous les documents et certificats médicaux nécessaires à l’évaluation des dommages et au calcul des indemnités

En cas de décès

– L’acte de décès
– Une fiche familiale d’état civil
– Un certificat médical, précisant la cause du décès
– Si besoin l’origine de la cause
– Une copie du rapport de police ou de gendarmerie

Pour toutes les garanties et conformément aux Conditions Contractuelles, l’Assureur se réserve le droit de demander des renseignements complémentaires.