Selon une étude de l’INSEE, 18,5 % des personnes qui avaient un emploi en 2018 en France travaillaient à temps partiel. Ces types de travailleurs représentant quasiment un cinquième de la population active peuvent bénéficier de la mutuelle santé d’entreprise obligatoire, dans les mêmes conditions qu’un salarié à temps plein. Mais la précarité de leur situation professionnelle leur permet d’obtenir plus facilement une dispense.
Mutuelle d’entreprise : une mutuelle obligatoire en temps partiel ?
Depuis le 1er janvier 2016, chaque employeur du privé est obligé par la loi française de souscrire une mutuelle santé d’entreprise pour l’ensemble de ses salariés, peu importe leur contrat de travail (qu’ils soient à temps plein, à temps partiel, apprentis, etc.).
En revanche, un salarié peut assez facilement refuser cette mutuelle d’entreprise en étant à temps partiel. Le législateur a en effet prévu cette possibilité pour tous les titulaires d’un contrat de travail dit précaire (CDD, apprenti, etc.), afin qu’ils ne voient pas leur budget trop pénalisé par le montant à payer pour la mutuelle (l’entreprise doit prendre en charge au minimum 50 % des cotisations, le salarié le reste). Pour demander et obtenir sa dérogation de mutuelle d’entreprise en étant à temps partiel, le salarié (qu’il soit en CDD ou CDI) doit avoir un contrat de travail de 3 mois ou moins, ou se voir demander de payer une cotisation de mutuelle équivalente à 10 % ou plus de son salaire.
Le salarié à temps partiel peut également recourir aux autres conditions de refus de la mutuelle santé obligatoire qui sont utilisables par l’ensemble des salariés.
Chômage, chômage partiel et mutuelle d’entreprise : que se passe-t-il pour le travailleur à temps partiel ?
Les mêmes règles de portabilité des droits de mutuelle s’appliquent aux salariés en temps partiel et aux salariés à temps plein. Ainsi, les travailleurs à temps partiel peuvent continuer à être couverts par leur complémentaire santé obligatoire en temps partiel pendant toute leur durée d’éligibilité aux droits de chômage, sur une période plafonnée à 12 mois.
Par exemple, la mutuelle obligatoire d’un salarié à mi-temps de 30 ans ayant travaillé 24 mois sur les deux dernières années sera prolongée de 12 mois après la fin de son contrat, même s’il recevra des indemnisations chômage pendant 24 mois (durée maximum d’indemnisation pour les personnes ayant moins de 53 ans à la date de fin de leur contrat de travail).
En ce qui concerne les salariés mis en chômage partiel (dispositif très utilisé en 2020 en raison de la crise épidémique), qu’ils soient à temps partiel ou à temps plein, leurs droits à la mutuelle d’entreprise ne sont pas interrompus pendant cette période, sauf mention explicite inscrite dans le contrat de mutuelle. En revanche, tous les travailleurs n’ayant pas droit au chômage (par exemple dans le cas d’un licenciement pour faute grave) perdent automatiquement leurs droits de mutuelle dès la fin de leur contrat de travail.
Quelles sont les solutions alternatives à la mutuelle d’entreprise en temps partiel ?
Lorsque l’employeur ne prend en charge que le niveau minimum légal de la cotisation (à savoir 50 %), les travailleurs ont tendance à demander une dérogation de leur mutuelle obligatoire en temps partiel, et à souscrire une mutuelle moins chère ; mais couvrant moins bien les risques de santé. Pire, ils font parfois l’impasse sur la complémentaire santé, et ne sont alors plus couverts que par la Sécurité sociale.
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