Accident professionnel ou accident de la vie : les indemnités que vous pouvez percevoir
Vous avez été victime d’un accident (privé ou professionnel) ? Selon la nature de cet accident et en fonction de votre situation, différentes indemnités peuvent vous être versées afin de faire face plus sereinement aux conséquences financières de cet accident. Explications.
La pension d’invalidité
En France, la Sécurité sociale prévoit le versement d’une pension d’invalidité pour toutes les personnes dont la capacité de travail et de gain est réduite d’au moins 2/3 à la suite d’un accident (ou d’une maladie d’origine non professionnelle). La pension d’invalidité permet ainsi de compenser la perte de salaire liée à votre incapacité à poursuivre votre emploi dans les mêmes conditions. Pour en bénéficier, il faut :
- être officiellement reconnu(e) comme invalide ;
- être affilié(e) à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois à compter du 1er jour du mois de votre arrêt de travail ou de la constatation de votre invalidité ;
- remplir des conditions de cotisation à la Sécurité sociale ;
- formuler une demande auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Le montant des indemnités accident sous forme de pension d’invalidité varie en fonction de plusieurs éléments. Il prend en compte la catégorie d’invalidité (3 catégories) et votre salaire annuel moyen calculé à partir de vos dix meilleures années de salaire. À noter que la pension d’invalidité n’est pas permanente. Elle peut faire l’objet d’une révision, d’une suspension, voire d’une suppression selon l’évolution de votre situation. C’est notamment le cas en cas d’évolution de votre état de santé (amélioration ou aggravation), de reprise d’une activité professionnelle salariée ou non salariée, ou lors de votre départ en retraite.
La rente d’incapacité permanente pour accident du travail
Vous avez été victime d’un accident du travail ? Selon les séquelles causées par cet accident, la Sécurité sociale peut officiellement vous attribuer un taux d’incapacité permanente. Ce dernier dépend principalement :
- de la nature de l’infirmité ;
- de votre état de santé général ;
- de votre âge ;
- de vos aptitudes et qualifications professionnelles.
Lorsqu’une incapacité permanente au travail est reconnue, vous devenez éligible à des indemnités accident ou à une rente d’incapacité permanente (les indemnités sont versées sous la forme d’un capital lorsque le taux d’incapacité est inférieur à 10 %. À partir et au-delà des 10 %, vous percevez une rente trimestrielle). Le montant de la rente d’incapacité permanente pour accident du travail résulte d’une multiplication entre le salaire perçu au cours des 12 derniers mois et le taux d’IPP (Incapacité permanente partielle). À noter que l’indemnisation en cas d’incapacité permanente se décline sous la forme d’une indemnisation complémentaire lorsque l’accident du travail résulte d’une faute inexcusable de l’employeur. En pareille situation, vous êtes libre de réclamer une majoration de votre rente d’incapacité permanente et/ou la réparation intégrale des préjudices subis et non indemnisés par la rente.
Les contrats de prévoyance
Le montant des différentes indemnités versées en cas d’accident suffit rarement à combler la perte de revenus qui découle de cet accident. Pour conserver un train de vie comparable à celui que vous aviez avant votre accident, il existe la solution des contrats de prévoyance. Chez Filiassur, des contrats tels que le contrat Accident, le contrat Accident de la Vie ou encore la Prévoyance Décès vous permettent d’affronter (vous ou vos proches) un accident plus sereinement sur le plan financier. Le principe est simple : en cas d’accident, vous (ou votre famille) profitez d’une protection complète (soutien financier, service d’assistance, etc.) et limitez ainsi l’impact financier de votre accident sur votre vie quotidienne.
N’hésitez pas à consulter la fiche solution Accident de la vie pour plus d’informations sur notre offre.