VSL, ambulance … : quelle prise en charge pour un transport médical ?

Plus que d'autres catégories de la population, les seniors peuvent avoir besoin de recourir à une ambulance ou un transport en VSL (véhicule sanitaire léger), pour une consultation médicale, des soins, une hospitalisation, ou pour rentrer chez eux après une intervention ou un séjour à l'hôpital. En effet, s'ils vivent seuls, loin de leurs enfants, ou si leur conjoint n'est pas en mesure de les conduire, la prise en charge en transport médical est la seule solution. Sous certaines conditions, les transports en VSL bénéficient d'un remboursement par l'assurance maladie et/ou la complémentaire santé.

Quelles sont les conditions pour une prise en charge en transport médical de type VSL ?

Le type de transport médical par lequel la personne âgée sera prise en charge dépend en premier lieu de son état de santé général :

• Si elle est en mesure de se déplacer seule et d'être accompagnée par un proche, elle devra se rendre aux rendez-vous médicaux, examens ou dans l'établissement de soins par ses propres moyens, en véhicule personnel ou en transports en commun.
• Si la personne âgée a besoin d’une assistance pour ses déplacements, ou d’un strict respect de conditions d'hygiène pendant ses déplacements, ou s'il y a un risque d'effets secondaires à la suite d'un examen ou d'une intervention, elle pourra bénéficier du transport médical en taxi ou en VSL.
• Si la personne âgée ne peut se déplacer qu'allongée, doit être surveillée, brancardée ou transportée sous oxygène, une ambulance la prendra en charge.

Quelle est la prise en charge par la CPAM pour un transport en VSL ou en ambulance ?

C'est le médecin qui établit la prescription médicale de transport, en y précisant le type de transport. Cette prescription doit être rédigée avant le transport, sauf si la personne âgée est emmenée aux urgences – dans ce cas-là, la prescription est rédigée par le médecin après la prise en charge aux urgences. Pour bénéficier d'un remboursement du transport par la Sécurité sociale (en ambulance, VSL, taxi, véhicule personnel, transports en commun), il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

• Avoir une prescription médicale ou une convocation d'un médecin expert, du médecin-conseil de l'Assurance maladie, d'un fournisseur d'équipement médical.
• Demander un accord préalable à l'Assurance maladie pour un transport de plus de 150 kilomètres aller, ou de plus de quatre transports de plus de 50 kilomètres aller sur une durée de deux mois pour un même traitement ; ou si le transport doit s'effectuer en avion ou en bateau sur une ligne régulière. La demande d'accord préalable est remise par le médecin, il faut l'envoyer à l'Assurance maladie. L'absence de réponse sous 15 jours vaut accord.
• En cas d'affection longue durée (ALD), la personne âgée est remboursée des frais de transport si le déplacement est lié à l'ALD et si elle est reconnue comme n'étant pas en capacité de se déplacer seule. La démarche est la même que pour la demande d'accord préalable.

Pour demander un remboursement des frais de transport médical en VSL ou ambulance, il faut envoyer à l'Assurance maladie la prescription médicale, l'accord préalable (s'il a été nécessaire) et le justificatif des paiements effectués. L'Assurance maladie et la complémentaire santé étant en général en lien, le remboursement par votre mutuelle sera automatique.

Quel remboursement pour les frais d'ambulance ou de VSL par votre mutuelle ?

L'Assurance maladie rembourse les frais de transport à 65 %, sauf dans une douzaine de cas pour lesquels elle les rembourse à 100 % (affection longue durée exonérante, transport entre deux établissements, personnes titulaires d'une pension d'invalidité, etc.). Il reste donc 35 % à charge de l'assuré. Vous pouvez demander une prise en charge par votre mutuelle du prix de l'ambulance, du taxi ou du VSL, mais aussi des frais liés à l'usage de votre véhicule personnel ou du coût des transports en commun.

Pour renforcer la protection de votre santé, Filiassur Santé vous fera bénéficier d’une assistance, d’un soutien financier, d’une protection juridique, ainsi que de prélèvements mensuels sans frais.