Lorsqu'un senior en situation de dépendance souhaite rester chez lui plutôt que d'être accueilli dans un établissement adapté, il est nécessaire de lui apporter une assistance en termes humains et matériels, pour qu'il puisse faire face aux dépenses. Quelles sont les aides au maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et où s'adresser pour y avoir droit ?
Le conseil départemental du lieu de résidence du senior attribue des aides pour compenser la perte d'autonomie des seniors et compenser le coût engendré par le maintien à domicile :
Les caisses de retraite peuvent apporter une aide financière aux personnes âgées dépendantes, mais aussi une assistance matérielle :
Renseignez-vous auprès de vos caisses de retraite générale et complémentaire.
La Caisse d'allocations familiales (CAF) peut accorder des aides financières au maintien à domicile d'une personne âgée sous forme d'allocations logement. Il existe ainsi l’APL (aide personnalisée au logement) et, pour les personnes âgées qui ne peuvent y prétendre, l’ALS (allocation de logement sociale). Le versement de ces aides (non cumulables entre elles) est soumis à des conditions (respect de normes de confort du logement, ressources inférieures à certains plafonds prenant en compte le lieu d’implantation du logement – Île-de-France, province – et la composition du foyer, etc.). Le montant de l’APL et de l’ALS tient par ailleurs compte :
La demande d’APL ou d’ALS doit être faite directement auprès de la CAF ou de la MSA pour les retraités du secteur agricole.
Les mairies peuvent apporter des aides aux personnes âgées en situation de dépendance, par exemple :
La demande doit être faite auprès de la mairie et l'attribution se fait au cas par cas selon la situation de la personne âgée.
Un crédit d'impôt est accordé à la personne âgée dépendante qui emploie directement une aide à domicile ou qui a recours à un service d'aide à domicile. Il suffit d'indiquer sur la déclaration de revenus annuelle la somme versée au titre de cette aide à domicile pour bénéficier de ce crédit d'impôt.
Le maintien à domicile peut s'avérer très coûteux. Pour anticiper ce coût, des contrats d'assurance dépendance permettent de cotiser en amont pour bénéficier d'une rente lorsque l'on se retrouve en situation de perte d'autonomie. Avec le contrat Filiassur Autonomie, vous bénéficiez d’un capital jusqu’à 20 000 € en cas de perte d’autonomie pour vous aider à financer, par exemple, l’aménagement de votre logement et/ou le recours à une assistance dépendance.
N’hésitez pas à consulter la fiche solution Capital autonomie pour plus d’informations sur notre offre.
L’hospitalisation en ambulatoire, ou chirurgie ambulatoire, peut vous être proposée pour la réalisation de certains actes médicaux. Définition, fonctionnement, remboursement, découvrez tout ce qu’il faut savoir ce type d’hospitalisation.
Qu’est-ce que l’hospitalisation en ambulatoire ?
L’hospitalisation en ambulatoire définit un mode de prise en charge consistant à vous hospitaliser « de jour », le plus souvent pour une durée inférieure à 12 heures. Dans le cas d’une hospitalisation (ou chirurgie) ambulatoire, vous entrez dans un établissement de soins le matin et ressortez le jour même après votre opération. Par sa nature, l’hospitalisation en ambulatoire présente de multiples avantages parmi lesquels :
Côté professionnels de santé, l’hospitalisation en ambulatoire permet d’optimiser l’organisation et les ressources des établissements de soins (salles de chirurgie, etc.). La prise en charge en ambulatoire participe également à la pérennisation du système de santé (séjours plus courts et donc moins onéreux à financer pour l’Assurance Maladie).
En France, l’hospitalisation en ambulatoire est soumise à votre accord et proposée selon plusieurs conditions. Elle ne peut s’appliquer qu’à des actes médicaux éligibles à ce type de prise en charge.
Quels sont les actes concernés ?
On estime aujourd’hui en France à 4 sur 10 le nombre d’interventions chirurgicales réalisées en ambulatoire. Parmi les opérations le plus souvent pratiquées en ambulatoire, on retrouve :
En plein essor dans l’Hexagone (même si la France accuse un peu de retard par rapport à ses voisins du nord de l’Europe dans ce domaine), l’hospitalisation ambulatoire s’ouvre progressivement sur des opérations de plus en plus complexes.
Hospitalisation en ambulatoire : les frais pris en charge par l’Assurance Maladie
L’Assurance Maladie n’opère pas véritablement de distinction entre une hospitalisation en ambulatoire et une hospitalisation dit « classique ». Dans les deux cas, l’Assurance Maladie prend en charge la plupart de vos frais d’hospitalisation (sous réserve d’être hospitalisé dans un établissement de soins conventionné). Seuls restent à votre charge :
Dans le cas d’une hospitalisation en ambulatoire, vous profitez de l’absence d’hébergement pour une ou plusieurs nuits à l’hôpital pour réduire de façon significative votre reste à charge.
Hospitalisation en ambulatoire : le rôle des assurances complémentaires
La plupart des complémentaires santé (ou mutuelles) assument la part des frais d’hospitalisation non pris en charge par l’Assurance Maladie. Prenez toutefois le temps de vérifier les conditions de votre contrat, notamment sur l’existence d’un forfait ambulatoire. Lorsque l’hospitalisation est amenée à se prolonger (pour des complications ou pour une opération impossible à réaliser en ambulatoire), la souscription d’une garantie hospitalisation supplémentaire permet d’éviter un reste à charge trop important. Chez Filiassur, la garantie hospitalisation se présente comme une solution pour affronter plus sereinement une hospitalisation sur le plan financier. Avec la garantie hospitalisation Filiassur, vous bénéficiez notamment d’indemnités journalières dès 48 heures d’hospitalisation.
N’hésitez pas à consulter la fiche solution Garantie hospitalisation pour plus d’informations sur notre offre.
L'hospitalisation d'un enfant est toujours une période difficile, pour lui mais aussi pour ses parents, qui peuvent se sentir impuissants et dépassés face à la situation. Pourtant, en tant que parents d'un enfant hospitalisé, vous avez des droits, qu'il ne faut pas hésiter à faire valoir pour accompagner au mieux votre enfant dans cette épreuve. Les connaître est donc essentiel.
Le droit du travail autorise un salarié à s'absenter pendant 3 jours par an, sans versement de salaire, pour s'occuper de son enfant s'il est malade ou accidenté. Pour bénéficier de ce droit, le salarié doit avoir la charge de l’enfant, et l’enfant doit être âgé de moins de 16 ans. Ce congé est allongé à 5 jours si l'enfant a moins de 1 an ou si vous avez 3 enfants de moins de 16 ans à charge, toujours sans solde. Toutefois, en cas d'hospitalisation d'un enfant plus longue ou de maladie grave, il est possible de demander un congé de présence parentale. Ce congé pour un enfant hospitalisé, accidenté ou malade peut durer jusqu'à 310 jours ouvrés sur 3 ans. Au-delà de cette période de 3 ans, en cas de récidive ou de rechute, si votre enfant doit être hospitalisé de nouveau, vous pouvez demander un renouvellement de ce congé. Sauf si la convention collective de l'entreprise où travaille le parent le prévoit, ce congé de présence parentale ne permet pas le maintien de la rémunération. Les salariés de l'entreprise où travaille le parent de l'enfant hospitalisé peuvent faire don d'une partie ou de tous leurs jours de repos pour permettre au parent de rester auprès de son enfant et de conserver ainsi sa rémunération.
La plupart des hôpitaux rendent possible l'installation d'un lit accompagnant dans la chambre des enfants de moins de 16 ans. Certains établissements possèdent même des chambres spécialement prévues pour l'hospitalisation de l'enfant avec sa mère ou son père, pour les bébés et les enfants les plus jeunes. Ces chambres sont équipées de deux lits pour qu'un des parents reste auprès de son enfant hospitalisé. En ce qui concerne le prix du lit d'un accompagnant à l'hôpital, il n'y a pas de règle, chaque établissement hospitalier appliquant son propre tarif. Il faut compter entre la gratuité et 60 € par nuit. Certaines mutuelles prennent en charge tout ou une partie de ce coût. Il convient de vérifier sur votre contrat de mutuelle si vous êtes couvert pour ce cas.
Si l'hospitalisation est de courte durée, il n'existe pas d'aide pour un enfant hospitalisé de la part de la collectivité. Toutefois, certaines mutuelles proposent des garanties hospitalisation qui permettent de recevoir des indemnités malgré l'absence de rémunération ou de régler les frais de garde pour les autres enfants à charge pendant l'absence des parents. En cas d'hospitalisation d'un enfant de longue durée, sous certaines conditions, un parent salarié bénéficiant du congé de présence parentale peut recevoir l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). La demande doit en être faite auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF) de votre lieu de résidence. Sous condition de ressources, un complément mensuel à l'AJPP peut être attribué par la CAF pour faire face aux frais engendrés par l'hospitalisation de votre enfant. L'AJPP n'est pas cumulable avec les sommes perçues si votre enfant reçoit par ailleurs une pension d'invalidité ou des indemnités maladie ou si vous percevez des allocations chômage.
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Lorsque l'on fait face à la perte d'autonomie d'un parent, que faire ? On se sent souvent désarmé, d'autant qu'il n'est pas forcément facile de pouvoir accueillir un parent dépendant chez soi, surtout si on est encore en activité ou si l'on habite dans un logement trop petit pour s'occuper d'une personne âgée à domicile. Prévenir et appréhender la perte d'autonomie d'un proche permet de mettre en place des aides et des solutions en amont.
La loi est formelle : les descendants ont l'obligation d'aider leur père, leur mère et les autres ascendants (grands-parents, arrière-grands-parents) dans le besoin. Cette obligation d'aider un proche dépendant est étendue au conjoint : un gendre ou une belle-fille est tenu d'aider ses beaux-parents dépendants, sauf en cas de divorce ou de décès de son conjoint. La personne dépendante doit prouver qu'elle est dans l'impossibilité de faire face aux dépenses liées à sa subsistance (nourriture, logement, vêtements, etc.) et, en cas de désaccord entre le descendant et ses parents, c'est le juge aux affaires familiales qui établit le montant de la pension alimentaire versée au parent dépendant, en fonction des revenus du descendant.
Au-delà de cette obligation imposée par le législateur, pour la plupart des "descendants", s'occuper d'un parent dépendant est une évidence, car il s'agit d'une personne qui s'est souciée et a pris soin de nous pendant l'enfance, d'une personne que nous aimons et que nous voulons aider jusqu'au bout. Toutefois, déclarer "j'aide un proche dépendant" n'est que le premier pas d'un long parcours pour le proche aidant, qui va devoir devenir à la fois spécialiste des démarches administratives, taxi, aide-ménagère, accompagnant, etc. Même s'il bénéficie d'aides, le maintien à domicile n'est pas de tout repos pour les proches aidants. Face à la perte d'autonomie d'une personne âgée, la première chose à faire est de contacter son médecin traitant, qui vous donnera les coordonnées d'une assistante sociale. Celle-ci vous indiquera où trouver l'aide pour s'occuper de la personne âgée, en fonction de son degré de dépendance. Rapprochez-vous du CLIC (centre local d'information et de coordination), qui dépend du conseil départemental, pour la prise en charge de votre parent dépendant.
S'occuper d'une personne âgée de sa famille dépend à la fois du niveau de sa perte d'autonomie, mais aussi des possibilités du proche aidant. L'aide peut prendre plusieurs formes :
• l'aider à effectuer les démarches administratives, pour solliciter les aides financières et en nature disponibles, auprès du conseil départemental, de la caisse de retraite, de la caisse d'allocations familiales, de la complémentaire santé, etc. ;
• aider à aménager le domicile du parent dépendant afin qu'il puisse y vivre en toute sécurité ;
• s'occuper de la personne âgée chez soi : cette aide 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 peut être épuisante au quotidien sur le long terme, d'autant que la dépendance s'accroît, et ce malgré les aides dont les proches aidants peuvent bénéficier ;
• mettre en place une aide chez la personne âgée, avec plusieurs intervenants (aide-ménagère, auxiliaire de vie, infirmière, etc.), pour lui assurer une qualité de vie correcte ;
• lorsque le maintien à domicile ou l'accueil chez soi n'est plus possible, se renseigner sur les établissements d'hébergement (résidences service, EHPAD, unités de soins longue durée) en fonction du degré de dépendance.
Pour prévenir la perte d’autonomie d’un proche ou de vous-même, l’offre Capital Autonomie Filiassur vous certifie le versement d’indemnités non imposables et libres d’utilisation, ainsi qu’un service d’assistance complet.
Lorsque vous souhaitez souscrire à une complémentaire santé, chaque mutuelle présente, dans son devis ou dans son contrat, un tableau de garanties qui peut être compliqué à comprendre, car rempli de sigles : BR, BRSS, MR, TM, PMSS... On vous explique ici la signification des sigles les plus courants.
Le tableau de garanties d’une complémentaire santé vous indique quel est le niveau de remboursement de votre mutuelle, en fonction d’une première prise en charge par la Sécurité sociale :
Voici les autres principaux sigles utilisés par votre mutuelle :
Vous pouvez trouver également chez certaines mutuelles le niveau de remboursement inscrit sous ces formes, qui se différencient selon la base de calcul utilisée par la mutuelle (la base de remboursement de la Sécurité sociale, vos frais réels, un montant en euros correspondant à un forfait, ou le prix limité de vente). Concrètement, un sigle 100 % BR-MR veut dire que le remboursement se fera à 100 % du niveau de la BR, sous déduction du montant remboursé par la Sécurité sociale.
Le jargon administratif est parfois compliqué. Pour la Sécurité sociale, il existe une différence entre incapacité, invalidité et inaptitude, différence qui donne lieu à des prises en charge distinctes et des indemnisations très variables. Selon que vous êtes reconnu comme inapte, incapable au travail ou invalide, l'impact sur votre emploi et vos revenus ne sera pas le même.
La différence entre l'incapacité de travail, l'invalidité et l'inaptitude s'incarne dans des définitions très précises de chaque terme :
Compte tenu de la différence de définition entre incapacité de travail, invalidité et inaptitude, les conséquences sur l'employabilité de la personne reconnue selon tel ou tel statut ne seront pas identiques.
Pour garantir votre indépendance, pensez à Filiassur Autonomie afin d’anticiper les conséquences financières, et de pouvoir rester chez vous le plus longtemps possible.
FILIASSUR : SAS au capital de 37500€ ayant son siège social 5 rue de Turbigo 75001 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 498 850 445, société de courtage d'assurances immatriculée auprès de l'ORIAS sous le numéro n° 07 031 054 (vérifiable sur le site internet de l'ORIAS www.orias.fr), soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sis 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris CEDEX 09.
