A chaque rentrée, les parents se posent la question de l'assurance scolaire.
C'est particulièrement vrai cette année avec l'application des nouveaux rythmes scolaires. Dans les jours à venir votre enfant va revenir de l’école avec de nombreux formulaires à remplir et l’un deux concernera peut-être l’assurance scolaire. Couvrir votre enfant… et couvrir ses bêtises… Ca vous paraît évident. Mais ne signez pas pour autant tout et n’importe quoi les yeux fermés. Avez-vous vraiment besoin de cette assurance ? Pour couvrir quoi ? Et à quel prix ? Les réponses du comparateur d’assurances Assurland.com.
Etes-vous obligé de souscrire une assurance scolaire ?
Pas forcément. Dans les faits, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités scolaires, car les sinistres sont pris en charge par les établissements. De plus, si vous avez souscrit un contrat GAV (Garantie Individuelle Accidents de la vie), ces garanties sont suffisantes et vous n’avez pas besoin d’une assurance scolaire. Par ailleurs, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités organisées aux horaires habituels de la classe mais elle est exigée pour les activités facultatives comme les classes de découverte, les séjours linguistiques et toute autre sortie. Il est donc très probable que vous soyez finalement contraint de souscrire à l’une d’entre elles.
La réforme sur les rythmes scolaires oblige-t-elle à souscrire à une assurance scolaire ?
La réforme sur les rythmes scolaires entraîne plus d'activités périscolaires, organisées par les mairies et les intercommunalités. Légalement, il n'est pas obligatoire de souscrire à une assurance scolaire, cependant je pense que la plupart des mairies l'imposeront tout de même.
Que couvre-t-elle ?
Elle inclut une garantie responsabilité civile, qui couvre les conséquences des dommages que l’enfant pourrait causer à autrui et une garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant. Par ailleurs il peut y avoir des garanties optionnelles telles que le bris de matériel de classe, le bris ou la perte de lunettes, le bris de bicyclette, le vol de cartable…
Existe-t-il différents types de contrats d'assurance scolaire ?
Il n'y a pas un contrat standard d'assurance scolaire, il dépend de la compagnie qui le propose. Selon les différents contrats, certaines options peuvent se rajouter, comme des cours de rattrapage scolaire à domicile, une indemnisation des affaires brisées, etc. Pour ce qui est du choix du contrat, c'est vraiment propre à chaque cas de figure. Aux parents de prendre la meilleure décision selon la situation de l'enfant.
Combien coûte une assurance scolaire ?
Entre 10 et 40 euros par an selon les options et les assureurs.
Si mon enfant porte des lunettes, ou s'il emmène du matériel électronique (smartphone, PC portable...) à l'école, ai-je intérêt à prendre une assurance scolaire ?
Il faut se méfier de l'effet de « sur-assurance ». Si l'on parle d'un produit que vous ne pourrez pas vous permettre de racheter, effectivement une assurance est nécessaire. Mais cela vaut-il le coup pour tous les objets du quotidien? Là aussi, à chacun de faire ses calculs.
Source : Assurland.com Stanilas DI VITTORIO, directeur général 05-09-2014
Le ministre du Travail François Rebsamen a annoncé que le gouvernement cofinancera avec l'Europe 45 000 emplois d'avenir supplémentaires en 2014.
La Commission européenne et le gouvernement français ont lancé le mardi 3 juin un programme national contre le chômage des jeunes, doté de 424 millions d'euros de fonds européens pour 2014-2015, une initiative qui doit toucher "environ un million de jeunes Français".
Déclinaison française de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) décidée en juin 2013 par le Conseil européen, ce programme cible les jeunes sans emploi qui ne suivent ni études, ni formation.
Selon le ministère du Travail, les fonds seront affectés à des dispositifs déjà existants, comme le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis), la formation des jeunes en emploi d'avenir ou la "garantie jeunes" actuellement expérimentée dans 10 territoires.
Le programme bénéficiera aux 13 régions les plus touchées par le chômage des jeunes - Aquitaine, Auvergne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais, Picardie et les cinq départements d'outremer -, et certains territoires des régions Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Midi-Pyrénées.
"Trois types d'actions prioritaires"
Ces régions vont "mener trois types d'actions prioritaires: le repérage et le suivi des jeunes décrocheurs, l'accompagnement personnalisé des jeunes en rupture, et l'insertion professionnelle par l'apprentissage, la formation ou l'immersion", a déclaré le ministre du Travail François Rebsamen lors du lancement du programme.
"L'initiative pour l'emploi des jeunes profitera directement à environ un million de jeunes Français", a déclaré Laszlo Andor, commissaire européen chargé de l'emploi lors du lancement.
L'initiative s'inscrit dans la garantie européenne pour la jeunesse, qui vise à proposer une solution - emploi, formation, reprise des études, apprentissage... - à tous les jeunes Européens éloignés du marché du travail.
"Pour la France, le défi est de mieux coordonner les services publics, notamment celui de l'emploi, et de pouvoir atteindre les jeunes sortis du système qui ne sont pas inscrits à Pôle emploi", a expliqué à la presse Laszlo Andor.
1,3 milliard d'euros pour les emplois d'avenir
Le programme opérationnel national lancé mardi sera complété par un autre, régional, doté de 196 millions d'euros sur 2014-2015 alloués directement aux régions. Il portera l'enveloppe européenne contre le chômage des jeunes à 620 millions d'euros.
Cette enveloppe globale provient à parts égales de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) et du Fonds social européen (FSE). A cette somme s'ajoute un cofinancement de l'Etat à hauteur de 40 millions d'euros.
En comparaison, 1,3 milliard d'euros ont été inscrits au budget 2014 pour les seuls emplois d'avenir, destinés aux jeunes pas ou peu diplômés.
A l'échelle de l'Union européenne, l'IEJ est dotée de six milliards d'euros qui seront répartis entre 20 Etats-membres.
Les dirigeants européens se réuniront de nouveau dans deux ans pour tirer un bilan de l'initiative pour l'emploi des jeunes, et éventuellement lui accorder une rallonge budgétaire si nécessaire, a indiqué Laszlo Andor à la presse. Aucun objectif chiffré de baisse du chômage des jeunes n'a été fixé.
Parallèlement, le gouvernement a annoncé mardi le financement de 45 000 emplois d'avenir supplémentaires en 2014, qui viendront s'ajouter aux 50 000 initialement prévus. Le coût de cette rallonge sera de 500 millions d'euros et s'échelonnera entre 2014 et 2017, a-t-on appris auprès du ministère du Travail.
Plus de 26 millions de personnes sont au chômage en Europe, dont 5,6 millions de moins de 25 ans. En France, le taux de chômage des jeunes, mesuré par l'Insee, atteignait 22,8% au 4e trimestre 2013.
Source challenges.fr 03-06-2014
QUELLE ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENT LORS DE LA GARDE DE SON ENFANT ?
Tous les parents sont confrontés à la situation de faire garder leur enfant. De leur naissance jusqu’à l’âge de deux ou trois ans, nous faisons appel à différents types de personnes pour garder nos chères têtes blondes: assistante maternelle, crèche, garde à domicile ou grands-parents. Occasionnellement, nous faisons également appel à une baby-sitter, à des amis ou à des voisins. Mais savez-vous qu'en cas d’accident, selon le mode de garde choisi, plusieurs contrats d’assurance peuvent intervenir pour permettre l’indemnisation des dommages.
Quelle assurance lorsque votre enfant est responsable d’un accident ?
1- Votre responsabilité civile. En effet, vous êtes certainement couvert par la garantie responsabilité civile vie privée de votre contrat multirisques habitation en tant que parents responsables d'un enfant mineur.
Vous êtes responsable de vos employés de maison et des conséquences financières de leurs actes. Vérifiez donc auprès de votre assureur que vous êtes bien couverts en tant qu’employeurs de la personne qui garde votre enfant.
C’est également votre contrat qui interviendra si votre enfant est responsable d’un accident causé à une aide bénévole.
2- Dans certains cas, la responsabilité de l’assistante maternelle peut être recherchée, par exemple, pour défaut de surveillance.
Les assistantes maternelles employées par des particuliers doivent obligatoirement s’assurer « pour tous les dommages, quelle qu’en soit l’origine, que les enfants gardés pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes » (loi n° 2005-706 du 27 juin 2005). Ainsi, tous les dommages provoqués par l’enfant accueilli sont couverts par le contrat d’assurance responsabilité civile de l’assistante maternelle. Vous devez lui demander une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Les assistants maternels rattachés à une crèche sont couverts contre ces mêmes risques par leur employeur.
3- L’assurance de la garde bénévole, grands-parents, voisin, ami… (Sans rémunération)
Dans ce cas de figure, c’est au choix : la responsabilité civile de l’aide bénévole peut être garantie par son propre contrat multirisques habitation mais également par le vôtre. (Le baby-sitting, rémunéré ou non, est souvent assimilé à une garde bénévole).
Ces contrats interviennent également si vos enfants causent des dommages à autrui et que, de ce fait, la responsabilité de l’aide bénévole est mise en cause.
Votre responsabilité civile peut toujours être recherchée du fait d’un dommage causé par votre enfant mineur.
Quelle assurance lorsque votre enfant est victime d’un accident ?
Quelle assurance lorsque la personne qui garde votre enfant est responsable d’un accident ?
1- Votre responsabilité peut être engagée en votre qualité d’employeur. Pensez à vérifier que votre contrat multirisques habitation vous couvre dans ce cadre.
2- Les aides bénévoles sont également couvertes par leur propre contrat multirisques habitation ou par le vôtre pour les dommages qu’ils causent à autrui.
Quelle assurance lorsque la personne qui garde votre enfant est victime d’un accident ?
1- Encore une fois, la vôtre. Selon les circonstances de l’accident, votre responsabilité pourra être retenue. Pensez à vérifier que votre contrat multirisques habitation vous couvre bien en tant qu’employeurs.
2- Dans le cas où votre enfant serait responsable d’un accident causé à l’aide bénévole, c’est encore votre garantie responsabilité civile qui interviendra.
Dans les autres hypothèses d’accidents dont serait victime l’aide bénévole, votre garantie responsabilité civile peut également jouer, mais seulement en l’absence totale de rémunération.
Les démarches à effectuer en cas d’accident
1- Votre enfant est victime d’un accident, vous devez :
2- Votre enfant cause un accident :
Dans ce cas, la personne qui gardait votre enfant au moment de l’accident doit le déclarer à sa société d’assurance de responsabilité civile. Vous devez également faire la déclaration à votre propre assureur de responsabilité civile dans le cas où votre responsabilité serait mise en cause.
Source : FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance)
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