Une expression populaire veut que l’on n’emporte pas son argent avec soi dans sa tombe. Alors, que deviennent ces différents comptes bancaires après un décès ? Éléments de réponse.
C’est la démarche la plus classique, qui s’applique aux comptes bancaires individuels et livrets d’épargne détenus par un défunt. Averties du décès de leur client, les banques sont invitées à bloquer immédiatement les comptes bancaires, jusqu’au règlement de la succession. Mis à part quelques dépenses particulières comme les frais funéraires, les frais de dernière maladie, les impôts ou les loyers, plus aucun dépôt ni retrait n’est autorisé depuis le compte bancaire après un décès. De la même manière, les procurations sur compte bancaire après un décès cessent d’avoir un effet, pour éviter les retraits plus ou moins justifiés sur le compte du défunt entre l’annonce de sa disparition et le règlement de la succession.
Dans le cadre d’un compte joint, le co-titulaire du compte peut librement continuer à utiliser le compte bancaire, sauf si le notaire en charge de la succession et/ou l’un des héritiers formule une demande de blocage du compte bancaire après le décès. Comme pour le compte individuel, il est alors nécessaire d’attendre que la succession soit établie pour voir débloqués les comptes bancaires d’une personne décédée.
Seuls les héritiers du défunt peuvent accéder aux comptes bancaires d’une personne décédée. Pour débloquer les comptes bancaires après un décès, il est nécessaire de présenter un document établissant ce statut d’héritier. Ce document est le plus souvent établi par un notaire. Il peut aussi, lorsque la succession est inférieure à 5 000 €, se présenter sous la forme d’une attestation signée de l’ensemble des héritiers.
Les proches d’une personne disparue n’ont que très rarement une idée précise de la situation financière du défunt, et il n’est pas toujours facile de savoir, par exemple, si une personne décédée avait une assurance vie. Pour retrouver d’éventuels comptes bancaires oubliés, il est possible de s’appuyer sur le fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Ce fichier offre une vision complète de la situation financière du défunt. Pour y accéder, il faut en faire la demande par voie postale en accompagnant le courrier d’un ensemble de justificatifs.
Pour éviter ces démarches fastidieuses et chronophages, la meilleure solution demeure souvent de les anticiper, en préparant son décès de son vivant. Vous seriez par exemple inspiré de lister sur un document l’ensemble de vos comptes bancaires et contrats d’assurance, pour permettre à vos proches de les retrouver plus facilement après votre décès. De la même manière, vous éviterez à vos proches de se retrouver dans une situation financière délicate au moment de réaliser les démarches liées à votre décès, en souscrivant un contrat d’Assurance Prévoyance Décès. Chez Filiassur, l’Assurance Prévoyance Décès prévoit un soutien financier pour le conjoint du défunt, lui permettant, grâce au capital versé, d’assumer toutes les dépenses liées à votre disparition. Une aide financière souvent la bienvenue, dans l’attente du déblocage des comptes bancaires.
Une pension d’invalidité est versée après examen de la situation d'une personne dans le but de compenser la perte ou la diminution de salaire provoquée par la réduction de sa capacité à occuper un emploi. Cette aide peut être cumulée avec d'autres prestations ou au contraire être baissée ou supprimée. Que peut-on cumuler avec une pension d’invalidité ?
Après examen par un médecin expert de la Caisse d'assurance maladie à laquelle est affiliée la personne, une pension d'invalidité est versée mensuellement au salarié dont la capacité de travail a été réduite par un accident ou une maladie dont la cause n'est pas professionnelle. Cette pension varie en fonction de la catégorie dans laquelle la personne se situe :
D'autres aides peuvent être accordées en cas d'invalidité ou de handicap :
Toutefois, ces aides ne sont pas forcément cumulables entre elles.
Si vous avez souscrit un contrat de prévoyance et que vous touchez une somme à ce titre à la suite de votre invalidité, qu'en est-il du cumul de votre pension d'invalidité et de la prévoyance ? L'assurance maladie ne prend en compte que le cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus d'activité et d'autres allocations versées par l'assurance maladie ou la Caisse d'allocations familiales. Le complément versé dans le cadre d'un contrat de prévoyance n'est donc pas retenu, et les deux sont par conséquent cumulables. Vous avez ainsi toute la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance tel que celui proposé par Filiassur pour les accidents de la vie et dont les indemnités versées sont légalement cumulables avec votre pension d’invalidité.
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Alors que 73% des Français se connectent à Internet quotidiennement, selon une étude de Médiamétrie effectuée en mai 2020, la France s’est logiquement posé ces dernières années la question de la mort numérique. On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
La mort numérique est inscrite dans la législation française depuis fin 2016. Entrée en vigueur le 7 octobre 2016, la loi pour une République numérique a donné le droit à l’oubli numérique pour les citoyens français. Concrètement, cela veut dire qu’un Français peut, depuis fin 2016, anticiper ce qu’il sera fait de ses données numériques (adresses e-mail, comptes sur les réseaux sociaux, messageries en ligne, fichiers légalement téléchargés, etc.) après sa mort. Alors que le règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté la même année, et entré en vigueur en 2018 dans toute l’Europe, protège les données personnelles des utilisateurs de leur vivant, il n’était pas fait mention de la mort numérique dans le RGPD.
Pour anticiper sa mort numérique, il est possible, comme lors de la préparation d'une succession classique, de rédiger un testament (qui sera cette fois numérique) en donnant des directives claires : suppression de toutes les données, de seulement certaines, conservation et transmission de données à un proche, etc. Le testament numérique doit être enregistré dans le registre central des dispositions de dernières volontés, par un tiers de confiance numérique (appartenant à la FNTC) certifié par la CNIL.
En dehors de la possibilité de rédiger ce testament numérique, certains sites permettent de désigner directement un légataire qui aura la possibilité de supprimer ou de conserver les comptes de la personne décédée.
Chez Google par exemple, l'outil "gestionnaire de compte inactif" permet au titulaire du compte de spécifier les coordonnées d'une personne que Google préviendra si le compte reste inactif trop longtemps. Cette personne aura accès aux données du défunt s'il en avait fait le choix, mais ce dernier peut aussi demander à l’avance à Google de supprimer son compte dès qu'il devient inactif.
Sur Facebook, le légataire désigné ne pourra que transformer le profil du défunt en compte commémoratif et le gérer, sans pouvoir le supprimer.
En l'absence de directives claires de la part de la personne décédée, ce sont ses héritiers (ou, sur certains sites, n'importe quel proche ayant en sa possession le certificat de décès) qui pourront accéder aux comptes numériques du défunt. Ils auront alors le droit à la fois de récupérer et conserver les données numériques, et de les supprimer.
En résumé, pour pouvoir accéder aux comptes Facebook (ou autres) d’une personne décédée, il faut faire partie des personnes suivantes :
Tout dépend du compte que vous souhaitez supprimer. Il vous faudra contacter directement le site où se trouve le compte en question, et être habilité à faire la suppression.
Par exemple, voici comment supprimer un compte Facebook d’une personne décédée :
La vie est faite d’imprévus. Pour faire face aux conséquences financières de ces imprévus, il existe dans le domaine de l’assurance des contrats dits de prévoyance. Définition, enjeux, fonctionnement, différences avec la mutuelle… voici tout ce qu’il faut en savoir.
Qu’est-ce que la prévoyance ?
La loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 définit la prévoyance comme l’ensemble des « opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage ». Autrement dit, et c’est dans son appellation, la prévoyance permet d’être prévoyant face aux aléas de la vie et de ne pas vous retrouver totalement démuni(e) lorsqu’un événement dramatique se produit.
Comment ça fonctionne ?
Le contrat d’assurance prévoyance fonctionne sensiblement de la même manière que la plupart des contrats d’assurance que vous avez l’habitude de souscrire (auto, habitation, etc.). En cas d’accident, de maladie ou de décès, la compagnie auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat vous verse des indemnités au titre de votre contrat prévoyance. Les modalités de ces indemnités (montant, versement en rente ou capital, etc.) varient en fonction du type de contrat souscrit. Dans le cadre d’un contrat de prévoyance décès, par exemple, les bénéficiaires du contrat peuvent percevoir un capital ou une rente au décès du signataire du contrat. Cette situation permet aux survivants (conjoint, enfants) de percevoir des prestations destinées à remplacer la perte financière liée au décès du signataire.
Prévoyance VS mutuelle : quelles différences ?
Lorsqu’un événement ayant pour conséquence une diminution des revenus (maladie, accident, décès, etc.) se produit, la Sécurité sociale et la mutuelle sont deux organismes amenés à intervenir. Leur prise en charge financière demeure toutefois très limitée. Surtout, la mutuelle n’intervient que pour le remboursement de frais de santé. Une mutuelle, complémentaire santé ou assurance santé n’a en effet pas d’autre vocation que de compléter le remboursement des soins médicaux de l’Assurance maladie. De son côté, la prévoyance a vocation à maintenir votre niveau de vie ou celui de vos proches en cas d’accident.
Prévoyance obligatoire et prévoyance individuelle
Vous cotisez à la Sécurité sociale via votre activité professionnelle ? Sachez que vous avez accès à une prévoyance obligatoire. Celle-ci se matérialise, notamment, lorsque vous êtes en arrêt de travail suite à un accident et que vous percevez des indemnités de la Sécurité sociale pour compenser votre perte de salaire. Avec la prévoyance individuelle, il s’agit d’aller au-delà de la prévoyance obligatoire. La prévoyance individuelle agit comme une « sur-complémentaire » pour pallier les insuffisances de la prévoyance obligatoire.
Comment choisir une bonne prévoyance ?
Le choix d’un contrat prévoyance dépend de deux principaux critères : votre profil et vos besoins. Votre âge, le niveau de vos revenus et votre état de santé conditionnent en grande partie le choix d’une assurance prévoyance. Selon ce que vous attendez de votre prévoyance (versement d’un capital à votre conjoint(e), versement d’une rente pour les études de vos enfants, etc.), vous aurez ensuite à vous orienter vers un type de contrat plutôt qu’un autre. Chez Filiassur, nous vous proposons toute une gamme de contrats prévoyance pour nous adapter à tous vos besoins. Découvrez notamment les caractéristiques de nos contrats Filiassur Prévoyance Décès et Filiassur Accidents de la vie.
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Vous avez été victime d’un accident (privé ou professionnel) ? Selon la nature de cet accident et en fonction de votre situation, différentes indemnités peuvent vous être versées afin de faire face plus sereinement aux conséquences financières de cet accident. Explications.
La pension d’invalidité
En France, la Sécurité sociale prévoit le versement d’une pension d’invalidité pour toutes les personnes dont la capacité de travail et de gain est réduite d’au moins 2/3 à la suite d’un accident (ou d’une maladie d’origine non professionnelle). La pension d’invalidité permet ainsi de compenser la perte de salaire liée à votre incapacité à poursuivre votre emploi dans les mêmes conditions. Pour en bénéficier, il faut :
Le montant des indemnités accident sous forme de pension d’invalidité varie en fonction de plusieurs éléments. Il prend en compte la catégorie d’invalidité (3 catégories) et votre salaire annuel moyen calculé à partir de vos dix meilleures années de salaire. À noter que la pension d’invalidité n’est pas permanente. Elle peut faire l’objet d’une révision, d’une suspension, voire d’une suppression selon l’évolution de votre situation. C’est notamment le cas en cas d’évolution de votre état de santé (amélioration ou aggravation), de reprise d’une activité professionnelle salariée ou non salariée, ou lors de votre départ en retraite.
La rente d’incapacité permanente pour accident du travail
Vous avez été victime d’un accident du travail ? Selon les séquelles causées par cet accident, la Sécurité sociale peut officiellement vous attribuer un taux d’incapacité permanente. Ce dernier dépend principalement :
Lorsqu’une incapacité permanente au travail est reconnue, vous devenez éligible à des indemnités accident ou à une rente d’incapacité permanente (les indemnités sont versées sous la forme d’un capital lorsque le taux d’incapacité est inférieur à 10 %. À partir et au-delà des 10 %, vous percevez une rente trimestrielle). Le montant de la rente d’incapacité permanente pour accident du travail résulte d’une multiplication entre le salaire perçu au cours des 12 derniers mois et le taux d’IPP (Incapacité permanente partielle). À noter que l’indemnisation en cas d’incapacité permanente se décline sous la forme d’une indemnisation complémentaire lorsque l’accident du travail résulte d’une faute inexcusable de l’employeur. En pareille situation, vous êtes libre de réclamer une majoration de votre rente d’incapacité permanente et/ou la réparation intégrale des préjudices subis et non indemnisés par la rente.
Les contrats de prévoyance
Le montant des différentes indemnités versées en cas d’accident suffit rarement à combler la perte de revenus qui découle de cet accident. Pour conserver un train de vie comparable à celui que vous aviez avant votre accident, il existe la solution des contrats de prévoyance. Chez Filiassur, des contrats tels que le contrat Accident, le contrat Accident de la Vie ou encore la Prévoyance Décès vous permettent d’affronter (vous ou vos proches) un accident plus sereinement sur le plan financier. Le principe est simple : en cas d’accident, vous (ou votre famille) profitez d’une protection complète (soutien financier, service d’assistance, etc.) et limitez ainsi l’impact financier de votre accident sur votre vie quotidienne.
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FILIASSUR : SAS au capital de 37500€ ayant son siège social 5 rue de Turbigo 75001 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 498 850 445, société de courtage d'assurances immatriculée auprès de l'ORIAS sous le numéro n° 07 031 054 (vérifiable sur le site internet de l'ORIAS www.orias.fr), soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sis 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris CEDEX 09.
