Que peut-on cumuler avec une pension d’invalidité ?

Une pension d’invalidité est versée après examen de la situation d’une personne dans le but de compenser la perte ou la diminution de salaire provoquée par la réduction de sa capacité à occuper un emploi. Cette aide peut être cumulée avec d’autres prestations ou au contraire être baissée ou supprimée. Que peut-on cumuler avec une pension d’invalidité ?

Quelles sont les différentes aides possibles en cas d’invalidité ?

Après examen par un médecin expert de la Caisse d’assurance maladie à laquelle est affiliée la personne, une pension d’invalidité est versée mensuellement au salarié dont la capacité de travail a été réduite par un accident ou une maladie dont la cause n’est pas professionnelle. Cette pension varie en fonction de la catégorie dans laquelle la personne se situe :

• Catégorie 1 : invalidité modérée qui permet de continuer à occuper un emploi.
• Catégorie 2 : invalidité empêchant d’exercer une quelconque activité rémunérée.
• Catégorie 3 : invalidité empêchant d’exercer une quelconque activité rémunérée et nécessitant le recours à une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne.

D’autres aides peuvent être accordées en cas d’invalidité ou de handicap :

• L’AAH (allocation adulte handicapé).
• L’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité).
• La rente d’incapacité permanente versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Toutefois, ces aides ne sont pas forcément cumulables entre elles.

Peut-on cumuler les aides en cas d’invalidité entre elles ?

• Ainsi, peut-on cumuler l’AAH et la pension d’invalidité ? La pension d’invalidité l’emporte sur l’AAH. Cela signifie que, si le montant de la pension d’invalidité versée par l’assurance maladie est inférieur à celui de l’AAH, une AAH de complément sera attribuée par la Caisse d’allocations familiales (CAF). En revanche, si le montant de la pension d’invalidité est supérieur à l’AAH, la personne ne pourra pas obtenir l’AAH. Compte tenu des montants, le cumul de l’AAH et d’une pension d’invalidité de catégorie 2 est possible, mais en touchant une AAH réduite.
• Peut-on cumuler l’ASI et la pension d’invalidité ? Le cumul est possible si la pension d’invalidité versée à l’assuré social n’est pas supérieure au plafond de l’ASI.

• Peut-on cumuler une rente d’incapacité permanente et une pension d’invalidité ? Oui, si le montant de la pension d’invalidité cumulé avec celui de la rente n’excède pas le salaire mensuel perçu par un travailleur valide de la même catégorie professionnelle que celle de l’assuré. En cas de dépassement, la pension d’invalidité est réduite. Et dans le cas où la rente est supérieure ou égale au salaire de comparaison, la pension d’invalidité est suspendue.

Peut-on cumuler une pension d’invalidité et des revenus liés au travail ?

• Cumul pension d’invalidité et salaire : le cumul est possible, toutefois la pension d’invalidité est suspendue par l’assurance maladie si le montant de votre pension additionné à celui de vos revenus dépasse le montant du salaire trimestriel moyen versé durant l’année précédant votre arrêt de travail.
• Cumul pension d’invalidité et chômage : Si vous touchez une pension d’invalidité de catégorie 1, vous pouvez cumuler intégralement la pension d’invalidité avec l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Si vous percevez une pension d’invalidité de catégories 2 ou 3, vous ne pouvez cumuler intégralement votre pension d’invalidité avec l’ARE que si les revenus issus de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture des droits à l’ARE ont eux aussi été cumulés avec la pension. Si cette condition n’est pas respectée, le montant de l’allocation chômage est diminué du montant de la pension d’invalidité.
• Cumuler pension d’invalidité et retraite : lorsque le salarié atteint l’âge légal de la retraite, la pension d’invalidité se transforme en pension retraite pour inaptitude, sauf si l’assuré social continue à exercer une activité rémunérée ou s’il est privé d’emploi au moment du départ en retraite.

Peut-on cumuler une pension d’invalidité avec une assurance prévoyance ?

Si vous avez souscrit un contrat de prévoyance et que vous touchez une somme à ce titre à la suite de votre invalidité, qu’en est-il du cumul de votre pension d’invalidité et de la prévoyance ? L’assurance maladie ne prend en compte que le cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus d’activité et d’autres allocations versées par l’assurance maladie ou la Caisse d’allocations familiales. Le complément versé dans le cadre d’un contrat de prévoyance n’est donc pas retenu, et les deux sont par conséquent cumulables. Vous avez ainsi toute la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance tel que celui proposé par Filiassur pour les accidents de la vie et dont les indemnités versées sont légalement cumulables avec votre pension d’invalidité.

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