Le jargon administratif est parfois compliqué. Pour la Sécurité sociale, il existe une différence entre incapacité, invalidité et inaptitude, différence qui donne lieu à des prises en charge distinctes et des indemnisations très variables. Selon que vous êtes reconnu comme inapte, incapable au travail ou invalide, l’impact sur votre emploi et vos revenus ne sera pas le même.
Quelle est la différence entre invalidité, incapacité de travail et inaptitude ?
La différence entre l’incapacité de travail, l’invalidité et l’inaptitude s’incarne dans des définitions très précises de chaque terme :
- L’invalidité se manifeste par une réduction durable de la faculté d’une personne à travailler. Elle est mesurée par les organismes d’assurance maladie à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel, ou en raison de l’usure précoce de l’organisme de la personne. Elle n’a jamais pour cause un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- L’incapacité, en revanche, est soit temporaire, soit permanente. Lorsqu’elle est temporaire, l’incapacité de travail a pour conséquence un arrêt de travail, prescrit par un médecin et validé par le médecin-conseil de l’Assurance maladie. L’incapacité de travail permanente se caractérise par une diminution définitive de la capacité d’une personne à exercer un métier, constatée par le médecin-conseil de l’Assurance maladie. Cette incapacité fait suite à un accident du travail, ou sur le trajet domicile-travail, ou est la conséquence d’une maladie professionnelle.
- L’inaptitude est reconnue par le médecin du travail uniquement. Elle est déterminée en fonction du poste de travail occupé par la personne, et tient compte des possibilités d’aménager le poste en question. Face à l’inaptitude d’un salarié, son employeur est contraint de proposer un reclassement sur un autre poste et, si ce n’est pas possible, d’engager une procédure de licenciement pour inaptitude.
Quel est l’impact d’une invalidité, d’une incapacité permanente, ou d’une inaptitude sur l’emploi et le salaire ?
Compte tenu de la différence de définition entre incapacité de travail, invalidité et inaptitude, les conséquences sur l’employabilité de la personne reconnue selon tel ou tel statut ne seront pas identiques.
- L’invalidité n’a pas un impact systématique sur l’emploi : un salarié reconnu invalide par l’Assurance maladie n’est pas forcément inapte à occuper un travail. Après une période de maladie ou un accident, le médecin du travail doit recevoir la personne déclarée invalide, pour estimer son aptitude ou son inaptitude à occuper son poste. Selon l’avis du médecin du travail, le salarié sera déclaré apte, ou inapte et devra donc être reclassé. Si le reclassement est impossible, une procédure de licenciement pour inaptitude s’enclenchera, entraînant pour le salarié la perte de l’emploi, et donc du salaire antérieur.
- L’incapacité temporaire : le salarié, après la durée de son arrêt de travail, reprend son poste sans impact sur son emploi.
- L’incapacité permanente donne lieu à une consultation auprès de la médecine du travail, qui constate l’inaptitude à reprendre le poste occupé auparavant. Une procédure de reclassement et/ou de licenciement pour inaptitude s’ensuit.
Quelles sont les indemnités en cas d’invalidité et d’incapacité ?
- L’invalidité permet, selon le taux déterminé par le médecin-conseil de l’Assurance maladie, d’obtenir une pension d’invalidité, versée par les caisses d’assurance maladie ou la Mutualité sociale agricole, selon le statut de la personne déclarée invalide.
- L’incapacité temporaire donne lieu à une indemnisation, l’indemnité journalière pour arrêt de travail, versée par l’Assurance maladie. L’indemnité journalière complémentaire varie selon les branches et les entreprises.
- L’incapacité permanente permet au salarié de bénéficier du versement d’une indemnité en capital ou d’une rente qui varie en fonction du taux d’incapacité déterminé par la caisse d’assurance maladie.
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