Quelle est la différence entre le taux d’invalidité et le taux d’incapacité ?
L’incapacité et l’invalidité recouvrent des réalités différentes et ouvrent droit à des compensations différentes elles aussi. Pour mieux connaître vos droits, il est important de connaître leurs différences et leur mode de calcul.
Quelle est la différence entre le taux d’invalidité et le taux d’incapacité ?
Le taux d’incapacité et le taux d’invalidité répondent à des définitions précises :
- L’incapacité peut être temporaire ou permanente. L’incapacité temporaire donne lieu à un arrêt de travail. Qu’est-ce que le taux d’incapacité permanente ? Elle se caractérise par une réduction définitive de la capacité d’un salarié à occuper un travail, constatée par l’assurance maladie et consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
- L’invalidité est une diminution durable de la faculté d’un assuré à travailler. Elle est constatée par l’assurance maladie après une maladie ou un accident non professionnels, ou en raison de l’usure précoce de l’organisme.
Tout savoir sur le taux d’incapacité
Comment connaître son taux d’incapacité ?
Si vous avez été victime d’un accident du travail (ou sur le trajet du travail) ou si vous souffrez d’une maladie professionnelle, comment demander votre taux d’incapacité ? Le taux d’incapacité est déterminé par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) de votre lieu de résidence, au sein de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il est important de faire reconnaître son taux d’incapacité, car cela permet d’officialiser le handicap et de bénéficier, sous conditions, de certaines prestations sociales (carte d’invalidité, prestation compensatoire du handicap, allocation adulte handicapée, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, etc.).
Calcul du taux d’incapacité
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est l’organisme chargé de calculer votre taux d’incapacité. Cette commission ne donne pas un taux précis en pourcentage mais s’appuie sur un barème : l’incapacité est dite « légère », « modérée », « importante » ou « majeure ». Les incapacités importantes et majeures correspondent à des taux d’incapacité de plus de 50 % et elles seules permettent de bénéficier, sous conditions, de certaines des prestations mentionnées ci-dessus.
Tout savoir sur le taux d’invalidité
Comment obtenir un taux d’invalidité ?
Afin de savoir quel est le taux d’invalidité, le médecin de la Caisse d’assurance maladie dont dépend le salarié calcule et combine le taux d’invalidité fonctionnelle (qui établit la capacité à réaliser des gestes du quotidien) et le taux d’invalidité professionnelle (qui établit la capacité ou non à exercer le métier de l’assuré). Ce taux d’invalidité permettra de déterminer le montant de la pension d’invalidité touchée par l’assuré. Attention : la pension d’invalidité peut être réduite selon les autres prestations sociales touchées par l’assuré.
Calcul du taux d’invalidité
En fonction du taux d’invalidité, le médecin classera l’assuré en :
- catégorie 1 : le salarié a perdu 66 % de ses capacités de travail, mais peut néanmoins continuer à exercer une activité professionnelle au maximum à mi-temps. Son salaire est complété par l’assurance maladie ;
- catégorie 2 : le salarié a perdu 66 % de ses capacités de travail et ne peut plus occuper d’emploi. Il touche une pension d’invalidité versée par l’assurance maladie ;
- catégorie 3 : le salarié ne peut plus travailler, et a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne.
L’incapacité et l’invalidité peuvent entraîner des pertes de revenus importantes. C’est la raison pour laquelle il peut être judicieux de souscrire un contrat d’assurance couvrant les accidents de la vie. Avec le contrat Filiassur Accident de la vie, vous profitez d’une protection complète (versement d’indemnités jusqu’à 1 million d’euros, service d’assistance, etc.) afin de pouvoir faire face aux conséquences financières d’un accident de la vie et assurer l’avenir de vos proches.
N’hésitez pas à consulter la fiche solution Capital autonomie pour plus d’informations sur notre offre.