Pendant un congé parental, la mutuelle d’entreprise peut faire l’objet d’une suspension. Cela s’explique par le fait que le contrat de travail est suspendu. Or, si l’employeur a l’obligation depuis 2016 de mettre en place une complémentaire santé collective, la loi ne le contraint pas au maintien de la mutuelle pendant un congé parental.
Congé parental : la mutuelle est-elle maintenue ?
En termes de mutuelle et de congé parental, les employeurs ont plusieurs possibilités, qui sont prévues en général dans l’acte qui met en place la complémentaire santé collective :
- assurer la portabilité de la mutuelle tout au long du congé parental ;
- prolonger la mutuelle employeur pendant le congé parental sur une durée limitée ;
- suspendre la complémentaire santé collective pour le salarié en congé parental, dès le premier jour de celui-ci.
Pour savoir ce qui a été prévu par votre employeur, le mieux est de lui poser directement la question si vous travaillez dans une TPE (très petite entreprise) ou une PME (petite et moyenne entreprise) ; ou, si votre entreprise est plus grande, de demander l’information auprès du service des ressources humaines. L’autre solution est de consulter le contrat d’adhésion à la complémentaire santé collective. Celui-ci vous a été remis lors de la signature de l’accord avec l’organisme de complémentaire santé, ou lors de votre embauche dans l’entreprise, et la réponse doit s’y trouver.
Y a-t-il portabilité de la mutuelle pendant le congé maternité ?
La question de la mutuelle d’entreprise pendant le congé maternité est différente. Alors que le congé parental d’éducation est une suspension du contrat de travail qui entraîne aussi une suspension du versement du salaire, à l’inverse, un congé maternité entraîne le versement d’indemnités journalières par l’Assurance maladie et/ou le maintien du salaire par l’employeur. Dans ce cas, pendant toute la durée du congé maternité, la mutuelle d’entreprise est donc en général maintenue. La question du maintien de la complémentaire santé collective se posera donc après votre congé maternité, si vous décidez de prendre un congé parental d’éducation pour élever votre enfant.
Sachez que vous pouvez en demander un si vous avez au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Le congé parental peut être à temps complet ou à temps partiel : il peut s’agir d’une réduction du temps de travail hebdomadaire. Dans un cas comme dans l’autre (réduction totale ou partielle du temps de travail), le congé parental d’éducation s’accompagne d’une réduction du salaire correspondante.
Quelle mutuelle prendre pendant un congé parental ?
Si vous ne pouvez plus bénéficier de la mutuelle d’entreprise pendant votre congé parental, il vous reste deux solutions :
- Demander une couverture facultative à la complémentaire santé de votre entreprise, tout en sachant que vous paierez alors un tarif « individuel » et non « groupe » qui sera plus élevé, car vous ne bénéficierez plus de la prise en charge d’au moins 50 % par votre employeur. Mais cette couverture facultative n’est pas garantie par toutes les complémentaires santé, certaines ne prenant en charge que les groupes.
- Souscrire un contrat de complémentaire santé à titre individuel auprès d’une autre mutuelle pendant la durée de votre congé parental d’éducation, puis la résilier au moment où vous reprendrez votre travail à temps plein au sein de l’entreprise.
L’activité partielle ne vous mettra plus dans la précarité, grâce à l’offre Filiassur santé : vous bénéficierez d’une couverture santé pour vos enfants jusqu’à 18 ans, et jusqu’à 26 ans s’ils poursuivent leurs études.