Vous venez de perdre votre emploi ? Sous certaines conditions, vous pouvez encore prétendre à bénéficier de la mutuelle obligatoire de votre entreprise. C’est ce qu’on appelle la portabilité de la mutuelle. En quoi cela consiste-t-il ? Quelles sont les conditions pour en profiter ? Quelles sont les démarches ? Le point complet sur la portabilité de la mutuelle.
Qu’est-ce que la portabilité de la mutuelle ?
La portabilité de la mutuelle désigne le dispositif qui permet à un ex-salarié de continuer à profiter de la complémentaire santé ou mutuelle obligatoire de son entreprise, même après son départ. Autrement dit, la portabilité de la mutuelle vous autorise à conserver les garanties en termes de protection de santé de votre ancienne entreprise, pendant plusieurs mois. Ce dispositif a été pensé pour éviter que les personnes en situation de perte d’emploi ne se retrouvent en même temps sans couverture complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle ?
Pour pouvoir bénéficier de la portabilité de la mutuelle, plusieurs conditions doivent être remplies. La portabilité de la mutuelle ne peut en effet s’appliquer que si :
À noter que les conditions de la portabilité de la mutuelle en cas de démission se veulent plus particulières. En effet, un salarié qui démissionne de son entreprise peut prétendre au dispositif de portabilité de la mutuelle uniquement si sa démission lui ouvre le droit à des allocations chômage (démission pour suivre le conjoint muté, démission liée à un déménagement après mariage, etc.).
Quelles sont les démarches ?
Le salarié qui souhaite bénéficier de la portabilité de la mutuelle n’a aucune démarche à réaliser. C’est en effet à l’entreprise d’effectuer les démarches pour permettre à son ancien salarié de profiter de la portabilité de la mutuelle en cas de licenciement économique, de fin de CDD, etc., sous réserve qu’il respecte toutes les conditions évoquées ci-dessus. Par ailleurs, la portabilité de la mutuelle est totalement gratuite pour son bénéficiaire.
Quelles alternatives à la portabilité de la mutuelle ?
Vous n’êtes pas éligible à la portabilité de la mutuelle, ou vous arrivez à l’échéance du dispositif ? Pour profiter d’une meilleure couverture santé, vous êtes, dans ces deux cas, invité à souscrire un contrat de mutuelle santé individuel. En fonction de vos besoins, de vos exigences et/ou de votre budget, il vous faudra opérer des choix entre les niveaux de protection proposés, les garanties souhaitées, et le montant des cotisations de votre future complémentaire santé. Expert en assurance et prévoyance santé, Filiassur vous propose une offre de complémentaire santé sur mesure, avec une couverture de l’ensemble de vos frais médicaux, et une protection optimale pour toute votre famille. Avec Filiassur santé, vous accédez par exemple à la prise en charge d’un équipement optique jusqu’à 250 euros, ainsi qu’au remboursement d’une prothèse dentaire jusqu’à 215 euros. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos conseillers.
FILIASSUR : SAS au capital de 37500€ ayant son siège social 5 rue de Turbigo 75001 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 498 850 445, société de courtage d'assurances immatriculée auprès de l'ORIAS sous le numéro n° 07 031 054 (vérifiable sur le site internet de l'ORIAS www.orias.fr), soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sis 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris CEDEX 09.
