Une expression populaire veut que l’on n’emporte pas son argent avec soi dans sa tombe. Alors, que deviennent ces différents comptes bancaires après un décès ? Éléments de réponse.
C’est la démarche la plus classique, qui s’applique aux comptes bancaires individuels et livrets d’épargne détenus par un défunt. Averties du décès de leur client, les banques sont invitées à bloquer immédiatement les comptes bancaires, jusqu’au règlement de la succession. Mis à part quelques dépenses particulières comme les frais funéraires, les frais de dernière maladie, les impôts ou les loyers, plus aucun dépôt ni retrait n’est autorisé depuis le compte bancaire après un décès. De la même manière, les procurations sur compte bancaire après un décès cessent d’avoir un effet, pour éviter les retraits plus ou moins justifiés sur le compte du défunt entre l’annonce de sa disparition et le règlement de la succession.
Dans le cadre d’un compte joint, le co-titulaire du compte peut librement continuer à utiliser le compte bancaire, sauf si le notaire en charge de la succession et/ou l’un des héritiers formule une demande de blocage du compte bancaire après le décès. Comme pour le compte individuel, il est alors nécessaire d’attendre que la succession soit établie pour voir débloqués les comptes bancaires d’une personne décédée.
Seuls les héritiers du défunt peuvent accéder aux comptes bancaires d’une personne décédée. Pour débloquer les comptes bancaires après un décès, il est nécessaire de présenter un document établissant ce statut d’héritier. Ce document est le plus souvent établi par un notaire. Il peut aussi, lorsque la succession est inférieure à 5 000 €, se présenter sous la forme d’une attestation signée de l’ensemble des héritiers.
Les proches d’une personne disparue n’ont que très rarement une idée précise de la situation financière du défunt, et il n’est pas toujours facile de savoir, par exemple, si une personne décédée avait une assurance vie. Pour retrouver d’éventuels comptes bancaires oubliés, il est possible de s’appuyer sur le fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Ce fichier offre une vision complète de la situation financière du défunt. Pour y accéder, il faut en faire la demande par voie postale en accompagnant le courrier d’un ensemble de justificatifs.
Pour éviter ces démarches fastidieuses et chronophages, la meilleure solution demeure souvent de les anticiper, en préparant son décès de son vivant. Vous seriez par exemple inspiré de lister sur un document l’ensemble de vos comptes bancaires et contrats d’assurance, pour permettre à vos proches de les retrouver plus facilement après votre décès. De la même manière, vous éviterez à vos proches de se retrouver dans une situation financière délicate au moment de réaliser les démarches liées à votre décès, en souscrivant un contrat d’Assurance Prévoyance Décès. Chez Filiassur, l’Assurance Prévoyance Décès prévoit un soutien financier pour le conjoint du défunt, lui permettant, grâce au capital versé, d’assumer toutes les dépenses liées à votre disparition. Une aide financière souvent la bienvenue, dans l’attente du déblocage des comptes bancaires.
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