Au chagrin de la mort d’un proche s’ajoute la lourde tâche, pour la famille, des démarches obligatoires à effectuer après le décès. Pour vous y retrouver plus facilement, Filiassur a établi la liste des démarches administratives après un décès. Ainsi, vous n’oublierez rien, et vous ne vous mettrez pas en faute vis-à-vis de la loi.
Démarches à la suite d’un décès à effectuer dans les 24 heures
- La première démarche après un décès est de le faire constater par un médecin. Vous pouvez pour cela contacter votre médecin traitant, ou appeler le 15 qui vous orientera vers le médecin de garde. Vous n’aurez pas à effectuer cette démarche en cas de décès à l’hôpital ou dans un EHPAD, car c’est le personnel de l’établissement médical qui s’en chargera et vous préviendra. Si la personne est décédée de mort violente, vous devez prévenir les forces de l’ordre (gendarmerie ou commissariat de police).
- La deuxième démarche après le décès d’un conjoint ou d’un proche est de déclarer la mort auprès de la mairie où le décès est survenu. Cette déclaration peut être effectuée par l’établissement médical ou hospitalier, ou les pompes funèbres. La mairie vous fournira un acte de décès, nécessaire à de nombreuses démarches administratives après le décès d’un parent.
- Avant de prendre vos dispositions pour les obsèques, vérifiez si le proche n’a pas laissé de dernières volontés, notamment en ce qui concerne le don d’organes ou de son corps à la science, ou sur la modalité de ses obsèques (certaines personnes souhaitent être inhumées, d’autres veulent une crémation). Ces volontés peuvent être résumées dans une convention obsèques qui permet de préparer son décès.
Quelles démarches administratives après un décès à faire dans le mois ?
Dans le mois qui suit, voici le guide des démarches à effectuer après le décès, pour être en conformité avec l’administration et la loi :
- Une fois que la mairie du lieu du décès vous a fourni un acte de décès, faites mettre à jour le livret de famille du défunt, qui pourra vous être demandé pour d’autres formalités.
- la preuve de votre hérédité : pour une succession supérieure à 5 000 €, vous devrez demander un acte de notoriété auprès d’un notaire ; pour un montant inférieur, une attestation signée par tous les héritiers est suffisante.
- établissez les dettes, les créances, les actes de cautionnement, les éventuelles ventes en viager du défunt.
- les formalités auprès des organismes sociaux varient selon la situation de la personne. Par exemple, vous n’avez pas de démarches après le décès d’un conjoint retraité : les caisses de retraite sont averties par l’État. Quelle que soit la situation de la personne décédée (retraitée, salariée, demandeuse d’emploi, fonctionnaire), vous devez déclarer le décès auprès des organismes sociaux, et vous pouvez faire des demandes d’allocation et débloquer les capitaux décès.
- avertissez les banques, assurances, fournisseurs d’énergie et d’eau, entreprises de télécommunication du décès.
Dans les 6 mois qui suivent un décès, les démarches obligatoires
Il faut :
- régler la succession, soit entre héritiers, soit auprès d’un notaire, selon les sommes en jeu ;
- déclarer la succession aux impôts, et éventuellement s’acquitter des droits de succession ;
- changer la carte grise si vous héritez d’un véhicule ;
- déclarer les derniers revenus de la personne décédée aux impôts aux dates prescrites.
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