La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, entrée en vigueur en 2016, permet désormais au proche aidant d'une personne en situation de handicap ou en perte d'autonomie de bénéficier d'aides et de congés pour s'occuper de la personne dépendante. Zoom sur les aides pour les proches aidants.
Des congés pour aider un proche
Des congés ont été institués pour permettre aux proches aidants familiaux de cesser ou réduire leur activité professionnelle pour s'occuper d'un membre de leur famille en situation de handicap ou de dépendance :
- Le congé de solidarité familiale : ce congé est accordé pour aider un parent malade en fin de vie. Il peut durer jusqu'à 3 mois et être renouvelé une fois. Il permet de diminuer son temps de travail ou d'arrêter provisoirement de travailler, sans toucher de rémunération, pour s'occuper de la personne en phase terminale. Sous réserve de respecter certaines conditions (accompagnement de la personne en fin de vie effectué à domicile notamment), l'assurance maladie peut verser une allocation journalière d’accompagnement pour compenser la perte de salaire.
- Le congé de proche aidant, anciennement connu sous le nom de congé de soutien familial : ce congé permet de réduire ou cesser temporairement son activité professionnelle pour venir en aide à une personne en perte d'autonomie ayant besoin d'une assistance pour les actes de la vie quotidienne. Il faut avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. Sa durée est, hors conventions collectives particulières, de 3 mois renouvelables, et ne peut pas dépasser 1 an sur toute la carrière professionnelle du salarié. Le salarié aidant ne touche pas de rémunération pendant la durée du congé de proche aidant, sauf dispositions conventionnelles. Il n'est désormais plus nécessaire d'avoir recours à un arrêt maladie pour aider un proche.
- Le droit au répit : le proche aidant bénéficie désormais de ce que l’on nomme un droit au répit. Le conseil départemental accorde une aide pour que la personne en perte d'autonomie puisse être accueillie dans une structure quelques heures, quelques jours ou quelques semaines dans l'année afin de donner la possibilité au proche aidant de souffler. Seules les personnes s’occupant de personnes âgées bénéficiaires de l’APA et ayant déjà atteint le plafond d’aide possible peuvent prétendre au droit au répit. La somme versée au titre du droit au répit s’élève à 506,71 € maximum par an et par personne aidée (en 2019).
- Le congé de présence parentale : ce congé est accordé à un parent dont l'enfant de moins de 20 ans souffre d'une maladie ou d'un handicap ou a été victime d'un accident grave qui rend nécessaire la présence d'un de ses parents et des soins constants. Sa durée maximale est de 310 jours ouvrés par enfant et il peut être pris en plusieurs fois. Le parent ne touche pas de rémunération, mais peut avoir droit à l'allocation journalière de présence parentale sous certaines conditions.
Un soutien pour les proches aidants
Désormais, le droit à la formation est ouvert pour les proches aidants : le proche aidant acquiert en effet de l'expérience en s'occupant de la personne en situation de dépendance et peut ainsi effectuer une reconversion professionnelle dans le secteur du travail social. Des formations menant à l'obtention de diplômes ont été créées et leurs durées peuvent être diminuées en fonction de l’expérience pratique acquise. Par ailleurs, la loi Montchamp de 2004 a mis en place l'organisation de formations aux proches aidants et à l’entourage des personnes handicapées.
Des aides financières pour les proches aidants
Le statut de proche aidant permet maintenant de bénéficier d'une aide financière pour pouvoir s'occuper de la personne en situation de handicap :
- Si la personne aidée touche l'APA, elle peut se servir de cette allocation pour salarier un proche qui s'occupe d'elle, à condition qu’il ne s’agisse pas de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire de Pacs.
- Si la personne aidée touche la PCH (prestation compensatoire du handicap), elle peut salarier le proche aidant, même si c'est son conjoint, à condition qu'il ne soit ni retraité ni salarié.
- Une déduction fiscale est accordée aux foyers qui accueillent sous leur toit une personne âgée dépendante de plus de 75 ans.
- Les salariés d'une entreprise peuvent faire don de jours de congé pour un proche aidant lorsque celui-ci ne peut pas bénéficier du congé de présence parentale ou a épuisé son quota de jours. Ainsi, la rémunération du proche aidant est maintenue.
La dépendance peut s'avérer coûteuse et devenir un poids pour les proches et les membres de sa famille. Des contrats d'assurance autonomie existent pour anticiper ce risque. C’est le cas par exemple du contrat Autonomie & Assurance dépendance proposé par Filiassur. En souscrivant ce type de contrat, vous profitez du versement d’un capital jusqu’à 20 000 € pour répondre aux conséquences financières de votre perte d’autonomie. Avec Filiassur Capital Autonomie, vous avez par ailleurs accès à un panel de services à domicile pour une meilleure organisation de votre quotidien.
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