QUELLE ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENT LORS DE LA GARDE DE SON ENFANT ?
Tous les parents sont confrontés à la situation de faire garder leur enfant. De leur naissance jusqu’à l’âge de deux ou trois ans, nous faisons appel à différents types de personnes pour garder nos chères têtes blondes: assistante maternelle, crèche, garde à domicile ou grands-parents. Occasionnellement, nous faisons également appel à une baby-sitter, à des amis ou à des voisins. Mais savez-vous qu’en cas d’accident, selon le mode de garde choisi, plusieurs contrats d’assurance peuvent intervenir pour permettre l’indemnisation des dommages.
Quelle assurance lorsque votre enfant est responsable d’un accident ?
1- Votre responsabilité civile. En effet, vous êtes certainement couvert par la garantie responsabilité civile vie privée de votre contrat multirisques habitation en tant que parents responsables d’un enfant mineur.
Vous êtes responsable de vos employés de maison et des conséquences financières de leurs actes. Vérifiez donc auprès de votre assureur que vous êtes bien couverts en tant qu’employeurs de la personne qui garde votre enfant.
C’est également votre contrat qui interviendra si votre enfant est responsable d’un accident causé à une aide bénévole.
2- Dans certains cas, la responsabilité de l’assistante maternelle peut être recherchée, par exemple, pour défaut de surveillance.
Les assistantes maternelles employées par des particuliers doivent obligatoirement s’assurer « pour tous les dommages, quelle qu’en soit l’origine, que les enfants gardés pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes » (loi n° 2005-706 du 27 juin 2005). Ainsi, tous les dommages provoqués par l’enfant accueilli sont couverts par le contrat d’assurance responsabilité civile de l’assistante maternelle. Vous devez lui demander une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Les assistants maternels rattachés à une crèche sont couverts contre ces mêmes risques par leur employeur.
3- L’assurance de la garde bénévole, grands-parents, voisin, ami… (Sans rémunération)
Dans ce cas de figure, c’est au choix : la responsabilité civile de l’aide bénévole peut être garantie par son propre contrat multirisques habitation mais également par le vôtre. (Le baby-sitting, rémunéré ou non, est souvent assimilé à une garde bénévole).
Ces contrats interviennent également si vos enfants causent des dommages à autrui et que, de ce fait, la responsabilité de l’aide bénévole est mise en cause.
Votre responsabilité civile peut toujours être recherchée du fait d’un dommage causé par votre enfant mineur.
Quelle assurance lorsque votre enfant est victime d’un accident ?
- L’assurance de l’assistante maternelle
Dans ce cas, sa responsabilité ou celle de la crèche peut être garantie par leurs contrats multirisques habitation. - L’assurance de l’aide bénévole
Dans ce cas, deux possibilités : la responsabilité peut être garantie par son propre contrat assurance multirisques habitation ou par le vôtre - L’assurance de l’enfant
Il existe plusieurs assurances permettant de couvrir votre enfant directement ; contrat individuel accidents, Garantie des Accidents de la Vie ou assurance scolaire.
Ces formules assurent le versement d’un capital ou une indemnisation en cas d’invalidité ou de décès. En fonction des contrats souscrits, les frais de soins pourront également être remboursés en complément des prestations de la Sécurité sociale. Ces prestations sont versées qu’il y ait ou non un responsable de l’accident.
Quelle assurance lorsque la personne qui garde votre enfant est responsable d’un accident ?
1- Votre responsabilité peut être engagée en votre qualité d’employeur. Pensez à vérifier que votre contrat multirisques habitation vous couvre dans ce cadre.
2- Les aides bénévoles sont également couvertes par leur propre contrat multirisques habitation ou par le vôtre pour les dommages qu’ils causent à autrui.
Quelle assurance lorsque la personne qui garde votre enfant est victime d’un accident ?
1- Encore une fois, la vôtre. Selon les circonstances de l’accident, votre responsabilité pourra être retenue. Pensez à vérifier que votre contrat multirisques habitation vous couvre bien en tant qu’employeurs.
2- Dans le cas où votre enfant serait responsable d’un accident causé à l’aide bénévole, c’est encore votre garantie responsabilité civile qui interviendra.
Dans les autres hypothèses d’accidents dont serait victime l’aide bénévole, votre garantie responsabilité civile peut également jouer, mais seulement en l’absence totale de rémunération.
Les démarches à effectuer en cas d’accident
1- Votre enfant est victime d’un accident, vous devez :
- interroger la personne qui garde l’enfant pour connaître les circonstances exactes de l’accident
- demander à la personne qui garde votre enfant de déclarer l’accident à son assureur de responsabilité civile ou à la crèche (si elle dépend d’une crèche), le plus tôt possible, au plus tard dans les cinq jours ouvrés
- faire une déclaration dans les cinq jours ouvrés aux assureurs des contrats individuels accidents, Garantie des Accidents de la Vie, ou scolaire
- conserver les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et, éventuellement, ceux de l’assurance maladie complémentaire
- vous rapprocher de l’assureur de la crèche ou de la personne qui gardait l’enfant pour se mettre d’accord sur le montant de l’indemnisation et lui adresser des justificatifs du préjudice subi
- en cas de désaccord avec la personne responsable ou avec la victime, saisir l’assureur de protection juridique si une garantie liée à ce domaine a été souscrite.
2- Votre enfant cause un accident :
Dans ce cas, la personne qui gardait votre enfant au moment de l’accident doit le déclarer à sa société d’assurance de responsabilité civile. Vous devez également faire la déclaration à votre propre assureur de responsabilité civile dans le cas où votre responsabilité serait mise en cause.
Source : FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance)